UNITÉ LÉGALE
Capital500000 EUR
OBSERVATIONS
24/01/2012 : Actes constitutifs déposés au Tribunal de Commerce de Créteil le 20 Février 2009 sous le numéro 2772. Ancien siège : 134 Rue de Champigny 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASArtur, Garcia MACHADO
né(e) en 08/1965
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireA.C.G. AUDIT SARL
68 Rue Albert Joly
78000 Versailles
typeCommissaire aux comptes suppléantCOGEP AUDIT
2658 Route d'Orléans
Saint-Doulchard
18230 Saint-Doulchard
typeDirecteur GénéralLaetitia MACHADO
né(e) en 11/1988
94210 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (33 actes dans 13 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
définitive

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sous conditions suspensives
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfZIXprueYWVPW RACT2 510634165 9401 2009B00776 2012 11251
pdfhmMA3qWaQ8t7 RACT0901060793
pdf4MikrglbXWbr RACT0900010607
pdf0464 001
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
02/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
14/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/01/2023
Clôture
31/12/2018
Dépôt
26/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
05/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
16/10/2017
BODACC
3/27/2025MELUNModifications diverses
7/6/2025MELUNDépôts des comptes
7/26/2024MELUNDépôts des comptes
1/8/2023MELUNDépôts des comptes
11/16/2023MELUNDépôts des comptes
9/8/2021MELUNDépôts des comptes
2/4/2021MELUNDépôts des comptes
2/25/2021MELUNModifications diverses
11/2/2021MELUNModifications diverses
10/29/2019MELUNDépôts des comptes
2/24/2019MELUNModifications diverses
11/20/2018MELUNDépôts des comptes
11/3/2017MELUNDépôts des comptes
5/2/2016MELUNModifications diverses
9/2/2016MELUNDépôts des comptes
8/6/2015MELUNDépôts des comptes
9/22/2014MELUNDépôts des comptes
10/3/2013MELUNDépôts des comptes
3/29/2013MELUNModifications diverses
10/25/2012MELUNDépôts des comptes
2/27/2012CRÉTEILDépôts des comptes
2/3/2012MELUNImmatriculations
2/27/2012CRÉTEILDépôts des comptes
3/6/2009CRETEILCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000012Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000012Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000012Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000202Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000202Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000202Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie