EARL DECARD
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEARL DECARD
Siège Social16 RUE DES BROSSES
70110 MOIMAY
Forme JuridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée
Immatriculation2/1/2009
N° SIREN511164139
Capital282000 EUR
Code NAF01.50Z (NAFRev2)
ActivitéCulture et élevage associés
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR29511164139
HISTORIQUE
12/30/2021Transfert de siège → 51116413900020
12/30/2021Changement de forme → Exploitation agricole à responsabilité limitée
12/30/2021Changement de dénomination sociale → EARL DECARD
6/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
6/1/2020Changement de dénomination sociale → GAEC DECARD
2/1/2009Création → GAEC RECONNU DECARD Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
REPRÉSENTANTS
typeGérantCatherine BOUCARD
né(e) en 03/1961
70110 Moimay
FRANCE
typeGérantJulien, Lionnel, Gilbert DECARD
né(e) en 12/1987
70110 Moimay
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (20 actes dans 5 dépôts)
pdfI8QnxQ2aEFgZ C0022A1001L797893D20230710H192025TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de GAEC RECONNU DECARD en GAEC DECARD

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de co-gérant
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
7/12/2023VESOUL-GRAYModifications diverses
3/23/2022VESOUL-GRAYCréations
ETABLISSEMENTS
51116413900020
(siège)
01.50ZCréation
12/30/2021
 16 RUE DES BROSSES
70110 MOIMAY
51116413900012
(secondaire)
01.50ZCréation
2/1/2009
 3 RUE DE LA MAIRIE
70110 MOIMAY
ACCORDS D'ENTREPRISES
81958595100018Signature
5/26/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES OFFICIERS NAVIGANTS
81958595100018Signature
5/26/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
81958595100018Signature
5/26/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS D’EXECUTION NAVIGANTS