511723769 (V ANTUNES COUVERTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	V ANTUNES COUVERTURE
Siège Social	856 RUE GUSTAVE FLAUBERT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Nom Commercial	V ANTUNES COUVERTURE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/1/2009
N° SIREN	511723769
Capital	6000 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR43511723769
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/10/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/4/2012	Transfert de siège → 51172376900028
5/1/2009	Création → V ANTUNES COUVERTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Victor-manuel ANTUNES né(e) en 01/1968 76160 Saint-Martin-du-Vivier FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°6351
du 04/12/2012

Procès-verbal d'assemblée
de Le Mesnil Esnard 170 route de Paris à Franqueville St Pierre 856 rue Gustave Flaubert

Statuts mis à jour

Dépôt N°1743
du 16/04/2009

Acte sous seing privé
Constitution

Avenant à l'acte sous seing privé

Statuts mis à jour

Dépôt
du Invalid Date

Proces-verbal de l Assemblee 1 -FRPO530464-FRPO530464 docm

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 03/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 16/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 08/06/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
51172376900028 (siège)	43.91B	Création 10/4/2012	Fermeture 12/31/2024	856 RUE GUSTAVE FLAUBERT 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
51172376900010 (secondaire)	43.91B	Création 5/1/2009	Fermeture 10/4/2012	170 ROUTE DE PARIS 76240 LE MESNIL-ESNARD

ACCORDS D'ENTREPRISES
40326416100049	Signature 2/1/2023	Diffusion 2/27/2023	UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/15/2021	Diffusion 1/17/2022	UN ACCORD RELATIF AU DOUBLE EQUIPAGE EN COLLECTE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/15/2021	Diffusion 1/10/2022	UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/10/2020	Diffusion 2/8/2021	UN PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/10/2020	Diffusion 3/3/2021	Protocole d'accord 2021 sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	40326416100049	Signature 4/16/2020	Diffusion 5/20/2020	UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE	Autres dispositions Egalité professionnelle	Télécharger
	40326416100049	Signature 1/13/2020	Diffusion 4/30/2020	UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL	Autres dispositions Egalité professionnelle	Télécharger
	40326416100049	Signature 1/13/2020	Diffusion 4/30/2020	UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	40326416100049	Signature 1/14/2019	Diffusion 2/25/2019	UN ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL	Autres dispositions Egalité professionnelle	Télécharger
	40326416100049	Signature 1/14/2019	Diffusion 2/25/2019	UN ACCORD 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	40326416100049	Signature 7/20/2018	Diffusion 9/11/2018	UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	40326416100049	Signature 7/10/2018	Diffusion 8/14/2018	ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/22/2017	Diffusion 2/13/2018	UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/21/2017	Diffusion 2/20/2018	UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL	Egalité salariale F/H	Télécharger
	40326416100049	Signature 12/21/2017	Diffusion 2/13/2018	UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger