512035429 (A C D T)

A C D T

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	A C D T
Siège Social	29 RUE CHARLES PEGUY CHATEAU GAILLARD 28310 SANTILLY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/2/2009
N° SIREN	512035429
Capital	39000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR40512035429

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/2/2009	Création → A C D T SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Patrick SAUNIER né(e) en 08/1968 28140 Dambron FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°1874
du 08/06/2011

	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Réalisation définitive de l'augmentation du capital Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Réalisation définitive de l'augmentation du capital Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°1188
du 27/04/2009

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 30/06/2024	Dépôt 08/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2023	Dépôt 13/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2022	Dépôt 08/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2021	Dépôt 17/01/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2019	Dépôt 21/02/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 27/04/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
SAUNIER TP 51203542900012 (siège)	43.12A	Création 5/2/2009		29 RUE CHARLES PEGUY CHATEAU GAILLARD 28310 SANTILLY

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