512252792 (DELTA SERVICES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DELTA SERVICES
Siège Social	14 AVENUE JAMES DE ROTHSCHILD 77164 FERRIERES-EN-BRIE
Nom Commercial	PRO NEGOCE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/10/2009
N° SIREN	512252792
Capital	210000 EUR
Code NAF	77.32Z (NAFRev2)
Activité	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR95512252792
Convention Collective	IDCC 1090 : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) IDCC 911 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres IDCC 54 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/2/2022	Transfert de siège → 51225279200050
6/15/2020	Transfert de siège → 51225279200043
5/20/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2015	Transfert de siège → 51225279200035
3/1/2011	Transfert de siège → 51225279200027
3/1/2011	Changement de dénomination sociale → DELTA SERVICES
4/10/2009	Création → PRO NEGOCE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
27/04/2011	Transfert du siège & de l'établissement principal de GTC NANTES ref2009B957 61 rue Robert Schuman 44 800 SAINT HERBLAIN au Rue des Coutures ZI Sud 7720 0 TORCY A compter du 01.03.2011

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	DELOITTE MARQUE & GENDROT 185 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
	Président de SAS	KLUBB GROUP 12 avenue James de Rothschild 77164 Ferrieres en Brie
	Commissaire aux comptes titulaire	DELOITTE ET ASSOCIES 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly Sur Seine CEDEX

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°7293
du 24/06/2022

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3347
du 15/03/2022

Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°6849
du 19/08/2020

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°6961
du 14/09/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°8567
du 04/12/2015

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°4813
du 06/07/2015

Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Dépôt N°908
du 03/02/2012

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°3104463
du 05/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°3102978
du 27/04/2011

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour

Dépôt N°3101480
du 07/02/2011

JWeAScM62dCo RACT2 512252792 4401 2009B00957 2011 310148001

Dépôt N°4243
du 07/05/2009

R1Y9zn66omnG RACT0900305088

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 30/07/2024	Télécharger Télécharger

BODACC
8/23/2024	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2023	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
7/8/2022	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2022	MEAUX	Modifications diverses	Afficher
7/5/2022	MEAUX	Modifications diverses	Afficher
7/6/2021	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2020	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
8/28/2020	MEAUX	Modifications diverses	Afficher
1/9/2019	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2019	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2018	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2018	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2018	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/18/2015	MEAUX	Modifications diverses	Afficher
7/22/2015	MEAUX	Modifications diverses	Afficher
7/29/2013	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
2/19/2012	MEAUX	Modifications diverses	Afficher
9/4/2012	MEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
2/17/2011	NANTES	Modifications diverses	Afficher
5/11/2011	NANTES	Radiations	Afficher
8/8/2011	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2010	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher
5/19/2009	NANTES	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
51225279200050 (siège)	77.32Z	Création 6/2/2022		14 AVENUE JAMES DE ROTHSCHILD 77164 FERRIERES-EN-BRIE
51225279200043 (secondaire)	77.32Z	Création 6/15/2020	Fermeture 6/2/2022	84 BOULEVARD DE COURCERIN 77183 CROISSY-BEAUBOURG
51225279200035 (secondaire)	77.32Z	Création 9/1/2015	Fermeture 6/15/2020	12 AVENUE JAMES DE ROTHSCHILD 77164 FERRIERES-EN-BRIE
51225279200027 (secondaire)	77.32Z	Création 3/1/2011	Fermeture 9/1/2015	RUE DES COUTURES ZI SUD 77200 TORCY
51225279200019 (secondaire)	77.32Z	Création 4/10/2009	Fermeture 3/1/2011	61 RUE ROBERT SCHUMAN 44800 SAINT-HERBLAIN