JANNY M.T
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJANNY M.T
Siège SocialLA CONDEMINE
71260 PERONNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/2009
N° SIREN512331265
Capital110399.97 EUR
Code NAF74.90B (NAFRev2)
ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR95512331265
HISTORIQUE
9/4/2020Changement de catégorie → économie non sociale
5/1/2009Création → JANNY M.T SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
04/03/2015 Modification du capital social : Ancien capital : 109066.67 EUROS Nouveau capital : 112533.25 EUROS à compter du 23/02/2015
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPierre, Martin, Henri JANNY
né(e) en 02/1954
71260 Péronne
FRANCE
typeDirecteur GénéralBenoit, Gilbert, Paul JANNY
né(e) en 07/1980
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfDécision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Arrêté
Décision sur la modification du capital social
pdfAttestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
20/09/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
27/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
10/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
05/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
11/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
19/07/2017
ETABLISSEMENTS
51233126500011
(siège)
74.90BCréation
5/1/2009
 LA CONDEMINE
71260 PERONNE
ACCORDS D'ENTREPRISES
91750143900025Signature
4/24/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIALCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
91750143900025Signature
4/3/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
91750143900025Signature
1/29/2024
Diffusion
4/29/2024
Accord relatif au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
91750143900025Signature
1/10/2024
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif au télétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
91750143900025Signature
12/18/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution à la rémunération variable des vendeurs véhicules neufsSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailCompte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
6/16/2023
Diffusion
9/18/2023
Accord de méthode relatif à la négociation des accords de substitutionAutre, précisez
91750143900025Signature
5/24/2023
Diffusion
8/7/2023
élections professionnelles - vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
5/3/2023
Diffusion
7/31/2023
PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
91750143900025Signature
4/26/2023
Diffusion
7/24/2023
ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
3/29/2023
Diffusion
7/17/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)