514268895 (SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA
Siège Social	9 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
Forme Juridique	Autre société civile professionnelle
Immatriculation	8/8/2009
N° SIREN	514268895
Capital	1500000 EUR
Code NAF	69.10Z (NAFRev2)
Activité	Activités juridiques
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR66514268895

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/3/2022	Fermeture ou mise en sommeil de la société
4/29/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
4/29/2019	Changement de dénomination sociale → SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA
7/3/2017	Changement de dénomination sociale → SCP MIAS - LALEVE - LEPIN - FAVRE - BONASERA
8/8/2009	Création → SCP MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVE - KAPRAL Autre société civile professionnelle

OBSERVATIONS
14/02/2023	Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

REPRÉSENTANTS
	Liquidateur	Sylvain, Frederic LALEVE né(e) en 08/1970 21380 Asnières-lès-Dijon FRANCE
	Liquidateur	Marine, Yvette, Gisele FAVRE né(e) en 10/1986 21000 Dijon FRANCE
	Liquidateur	Aurelie, Marie BONASERA né(e) en 08/1983 21000 Dijon FRANCE
	Liquidateur	Sandrine, Simone, Elise LEPIN né(e) en 03/1977 21000 Dijon FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°853
du 14/02/2023

Comptes de clôture de la liquidation

Décision(s) des associés
Clôture des opérations de liquidation

Dépôt N°11245
du 29/12/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur

Dépôt N°13948
du 23/07/2019

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Ancienne: SCP MIAS LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°4525
du 01/08/2017

Procès-verbal d'assemblée
en celle de SCP MIAS LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA

Acte sous seing privé
Entre Maitre francois MIAS, Maitre Bernard HOUSSIN, Maitre Frederic LE GOFF, Maitre Céline KAPRAL et Mme Marine FAVRE, Mme Aurélie BONASERA, Maitre Sandrine LEPIN, Maitre Sylvain LALEVE

Statuts mis à jour

Dépôt N°6345
du 10/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée constatation de la réalisation définitive de fusion Acte sous seing privé constatation définitive de la cession de parts sociales signée en datedu 11/06/08 entre Maitres MIAS F et HOUSSIN B a Maitre KAPRAL Celine Acte sous seing privé constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales signeele 11/06/08 entre M B. HOUSSIN, M S. LALEVE a M F. LE GOFF Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée constatation de la réalisation définitive de fusion Acte sous seing privé constatation définitive de la cession de parts sociales signée en datedu 11/06/08 entre Maitres MIAS F et HOUSSIN B a Maitre KAPRAL Celine Acte sous seing privé constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales signeele 11/06/08 entre M B. HOUSSIN, M S. LALEVE a M F. LE GOFF Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée constatation de la réalisation définitive de fusion Acte sous seing privé constatation définitive de la cession de parts sociales signée en datedu 11/06/08 entre Maitres MIAS F et HOUSSIN B a Maitre KAPRAL Celine Acte sous seing privé constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales signeele 11/06/08 entre M B. HOUSSIN, M S. LALEVE a M F. LE GOFF Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée constatation de la réalisation définitive de fusion Acte sous seing privé constatation définitive de la cession de parts sociales signée en datedu 11/06/08 entre Maitres MIAS F et HOUSSIN B a Maitre KAPRAL Celine Acte sous seing privé constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales signeele 11/06/08 entre M B. HOUSSIN, M S. LALEVE a M F. LE GOFF Statuts mis à jour

Dépôt N°4243
du 17/08/2009

	Acte sous seing privé arrêté du 28 juillet 2009 - journal officiel n°0182 du 8 aout 2009realisation de la condition suspensive - inscription de la scp d'huissiers de J.
	Acte sous seing privé arrêté du 28 juillet 2009 - journal officiel n°0182 du 8 aout 2009realisation de la condition suspensive - inscription de la scp d'huissiers de J.

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
2/24/2023	DIJON	Radiations	Afficher
12/31/2022	DIJON	Modifications diverses	Afficher
7/25/2019	DIJON	Modifications diverses	Afficher
8/8/2017	DIJON	Modifications diverses	Afficher
9/3/2009	DIJON	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
51426889500018 (siège)	69.10Z	Création 8/8/2009	Fermeture 2/3/2022	9 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON