514927870 (DOMAINE DE LA PEINTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DOMAINE DE LA PEINTURE
Siège Social	34 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 42120 LE COTEAU
Nom Commercial	DOMAINE DE LA PEINTURE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/1/2009
N° SIREN	514927870
Capital	66670 EUR
Code NAF	46.73B (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR34514927870

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/20/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
6/20/2018	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/2015	Transfert de siège → 51492787000030
10/31/2012	Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
7/30/2012	Changement d'activité → 46.73B (NAFRev2)
9/1/2009	Création → DOMAINE DE LA PEINTURE SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
14/05/2019	Radiation du RCS le 14/05/2019 avec effet au 30/04/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Vente du fonds à PRO COLOR (341 801 140 RCS BORDEAUX)

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Cyril GUYOT né(e) en 03/1978 42140 Chazelles-sur-Lyon FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (30 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°6722
du 13/08/2018

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes

Dépôt N°64
du 13/01/2016

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°598
du 03/04/2015

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1575
du 09/11/2012

Décision(s) de l'associé unique
transformation de la société de SARLU en SASU

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1464
du 19/10/2012

Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL en société par actions simplifiée

Dépôt N°3001449
du 22/10/2010

	Acte sous seing privé Cession de parts sociales entre Mme GUYOT Delphine et M GUYOT Cyril Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts sociales entre Mme GUYOT Delphine et M GUYOT Cyril Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts sociales entre Mme GUYOT Delphine et M GUYOT Cyril Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2901335
du 18/09/2009

	Statuts constitutifs Constitution Décision de gérance Nomination(s) de gérant(s)
	Statuts constitutifs Constitution Décision de gérance Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES
Clôture 30/11/2023	Dépôt 17/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2022	Dépôt 20/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2021	Dépôt 15/04/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2017	Dépôt 23/02/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2016	Dépôt 13/09/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
51492787000030 (siège)	46.73B	Création 12/1/2015		34 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 42120 LE COTEAU
51492787000048 (secondaire)	46.73B	Création 11/21/2016		LD LES PLACES ROUTE DEPARTEMENTALE 1082 42110 CIVENS
51492787000022 (secondaire)	47.52A	Création 1/2/2013		LA GOUYONNIERE RN 82 AV ST EXUPERY ZAC 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
51492787000055 (secondaire)	46.63Z	Création 2/9/2018	Fermeture 4/30/2019	1 BOULEVARD D'ALSACE LORRAINE 03300 CUSSET
DOMAINE DE LA PEINTURE 51492787000014 (secondaire)	46.73B	Création 9/1/2009	Fermeture 12/1/2015	59 RUE JEAN MOULIN 42300 ROANNE