514951904 (FAUDEL SAS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FAUDEL SAS
Siège Social	89 RUE SAINT-MARTIN 14000 CAEN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/7/2009
N° SIREN	514951904
Capital	10000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR65514951904
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
9/7/2009	Création → FAUDEL SAS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
19/05/2022	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Lionel FAUDEL né(e) en 08/1972 14000 Caen FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°9333
du 05/12/2022

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°4133
du 30/05/2022

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°6605
du 21/12/2012

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°924
du 10/02/2012

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°4168
du 02/10/2009

	Acte sous seing privé Constitution Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Constitution Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

ETABLISSEMENTS
51495190400010 (siège)	71.12B	Création 9/7/2009		89 RUE SAINT-MARTIN 14000 CAEN