SIMOES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSIMOES
Siège Social4 RUE DU POTEAU
77181 COURTRY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/23/2009
N° SIREN519032908
Capital4000 EUR
Code NAF41.20A (NAFRev2)
ActivitéConstruction de maisons individuelles
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR28519032908
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
9/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2021Transfert de siège → 51903290800021
1/2/2010Changement d'activité → 41.20A (NAFRev2)
12/23/2009Création → SIMOES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantDiamantino, Jorge GOMES SIMOES
né(e) en 05/1968
77410 Villevaude
FRANCE
typeGérantDiamantino GOMES SIMOES
né(e) en 05/1968
93370 MONTFERMEIL
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (11 actes dans 3 dépôts)
Dépôt N°9107
du 28/08/2023
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°11531
du 20/10/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2907462
du 23/12/2009
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation bancaire
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation bancaire
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
12/31/2024MEAUXDépôts des compteshtml
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8/17/2023MEAUXDépôts des compteshtml
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9/6/2023MEAUXModifications diverseshtml
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8/28/2022MEAUXDépôts des compteshtml
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9/29/2021MEAUXDépôts des compteshtml
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10/29/2021MEAUXModifications diverseshtml
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11/12/2020MEAUXDépôts des compteshtml
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11/5/2019MEAUXDépôts des compteshtml
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11/5/2019MEAUXDépôts des compteshtml
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11/11/2017MEAUXDépôts des compteshtml
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11/9/2016MEAUXDépôts des compteshtml
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2/12/2016MEAUXDépôts des compteshtml
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10/10/2014MEAUXDépôts des compteshtml
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9/23/2013MEAUXDépôts des compteshtml
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9/17/2012MEAUXDépôts des compteshtml
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7/12/2011MEAUXDépôts des compteshtml
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1/24/2010MEAUXVentes et cessionshtml
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1/7/2010MEAUXCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
51903290800021
(siège)		41.20ACréation
9/1/2021		 4 RUE DU POTEAU
77181 COURTRY
51903290800013
(secondaire)		41.20ACréation
12/23/2009		Fermeture
9/1/2021		103 AVENUE D'IENA
77500 CHELLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
54202984802774Signature
10/14/2022		Diffusion
11/14/2022		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
54202984802774Signature
10/14/2022		Diffusion
10/31/2022		Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
54202984802774Signature
3/31/2022		Diffusion
9/16/2024		Accord collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels spécifiqueGPEC
54202984802774Signature
2/11/2022		Diffusion
3/14/2022		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
54202984802774Signature
10/22/2021		Diffusion
5/13/2025		AVENANT N° 3 A L’ACCORD N°4 DU 16 MARS 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CRCFFAutre, précisez
54202984802774Signature
6/18/2021		Diffusion
9/5/2022		Un Accord n°2 relatif au Don de Jours des Collaborateurs du Crédit Foncier aux Personnels SoignantsAutre, précisez
54202984802774Signature
4/30/2021		Diffusion
6/20/2022		Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Couverture de Frais de Soins de Santé des Retraités du Crédit Foncier de France signé le 28.05.2014Couverture complémentaire santé - maladie
54202984802774Signature
3/15/2021		Diffusion
6/6/2022		Accord sur le télétravailTélétravail
54202984802774Signature
3/15/2021		Diffusion
6/6/2022		Accord relatif au Compte Epargne Temps du Crédit FoncierCompte épargne temps
54202984802774Signature
2/26/2021		Diffusion
5/9/2022		Accord portant révision de l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariésRetraite complémentaire - supplémentaire
54202984802774Signature
2/17/2021		Diffusion
4/20/2021		Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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5/4/2020		Diffusion
8/9/2021		Un Accord relatif au don de jours des collaborateurs du Crédit Foncier aux personnels soignants dans le cadre de la crise liée au Covid-19Dispositifs don de jour et jour de solidarité
54202984802774Signature
2/5/2020		Diffusion
5/7/2020		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
54202984802774Signature
12/20/2019		Diffusion
6/14/2021		Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture de frais de soins de santé des salariés du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014Couverture complémentaire santé - maladie
54202984802774Signature
12/20/2019		Diffusion
8/28/2020		Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture des frais de soins de santé des retraités du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014Couverture complémentaire santé - maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
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12/20/2019		Diffusion
3/16/2020		Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (QVT), la prévention des risques psycho-sociaux (RPS)Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
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11/27/2019		Diffusion
5/6/2020		Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 février 2017Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
54202984802774Signature
11/26/2019		Diffusion
5/6/2020		ACCORD SUR LE TELETRAVAILTélétravail
54202984802774Signature
10/15/2019		Diffusion
4/28/2020		Accord collectif du 15 octobre 2019 relatif au Comité Social et Economique (CSE) et droit syndicalDroit syndical, IRP, expression des salariés
54202984802774Signature
9/26/2019		Diffusion
3/13/2020		Accord relatif à la mise en place du vote électronique - Elections professionnelles 2019Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
54202984802774Signature
6/26/2019		Diffusion
8/22/2019		Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail - Exercice 2019Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
54202984802774Signature
6/3/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilitéCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
54202984802774Signature
6/3/2019		Diffusion
8/29/2019		Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassementCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
54202984802774Signature
3/5/2019		Diffusion
4/11/2019		Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
54202984802774Signature
3/5/2019		Diffusion
4/8/2019		Accord relatif à la prime du pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
54202984802774Signature
2/20/2019		Diffusion
5/9/2019		Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
54202984802774Signature
2/20/2019		Diffusion
5/9/2019		Avenant n°2 à l'Accord n°2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière et à la souscription d'un contrat d'assuranceCouverture complémentaire santé - maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
54202984802774Signature
10/26/2018		Diffusion
11/22/2018		Accord spécifique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C)GPEC
54202984802774Signature
3/14/2018		Diffusion
5/29/2018		UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
54202984802774Signature
3/14/2018		Diffusion
5/29/2018		Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
54202984802774Signature
12/19/2017		Diffusion
1/30/2018		Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité


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