SNCF VOYAGEURS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSNCF VOYAGEURS
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation12/15/2009
N° SIREN519037584
Code NAF49.10Z (NAFRev2)
ActivitéTransport ferroviaire interurbain de voyageurs
Effectif salarié10 000 salariés
TVA IntracommunautaireFR88519037584
HISTORIQUE
9/16/2024Transfert de siège → 519037584 14786
7/1/2022Transfert de siège → 519037584 08747
1/2/2020Transfert de siège → 519037584 08713
12/27/2019Changement d'activité → 49.10Z (NAFRev2)
12/19/2019Changement de dénomination sociale → SNCF VOYAGEURS
6/28/2019Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
12/21/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2013Transfert de siège → 519037584 00033
6/1/2011Transfert de siège → 519037584 00025
12/15/2009Création → SNCF C 10 SAS, société par actions simplifiée
ACTES - (84 actes dans 37 dépôts)
pdf05 SIGNE extrait PV - transfert siege social - AGO SNCF Voy 20-05-2025
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfyrdLISgrDXdB C0022A1001L124170D20240330H164350TPIJTES003PDBOR
pdfuLPTWhT7W3fU C0022A1001L275190D20240210H164607TPIJTES003PDBOR
pdfGImA8mld2BNQ C0022A1001L083328D20231017H171757TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfDéclaration de conformité
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfHHBiRTQUTfFU C0022A1001L069734D20200327H173249TPIJTES003PDBOR
pdf2qT5hbIsbqXt C0022A1001L923501D20200530H220125TPIJTES003PDBOR
pdfActe
Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d’administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
pdf9S75Ptpf603e C0022A1001L832365D20200526H184441TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
du Décret n°- Décembre approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Document relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s)
Changement de président
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président
pdfDécision(s)
Changement de président

Décision(s)
Nomination de directeur général
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfEqbZgVTdVGyn RACT2 519037584 7501 2009B23563 2011 7577501
pdfaqn0bWX10HMD RACT2 519037584 7501 2009B23563 2011 7577801
pdfu2EpggfUdYYW RACT2 519037584 7501 2009B23563 2011 7577802
pdfpgsHK3yOfnbB RACT2 519037584 7501 2009B23563 2009 10917501
pdf8X5GatRsq7jZ RACT2 519037584 7501 2009B23563 2009 10917502
pdfeKQsmox8VstW RACT2 519037584 7501 2009B23563 2009 10917503
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
30/06/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
07/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
10/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
19/09/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
19/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
09/06/2017
BODACC
7/6/2025BOBIGNYDépôts des comptes
8/31/2024BOBIGNYModifications diverses
3/27/2024BOBIGNYModifications diverses
6/12/2024BOBIGNYDépôts des comptes
7/30/2024BOBIGNYModifications diverses
2/7/2024BOBIGNYModifications diverses
7/25/2023BOBIGNYDépôts des comptes
10/15/2023BOBIGNYModifications diverses
12/20/2022BOBIGNYModifications diverses
7/12/2022BOBIGNYModifications diverses
7/1/2022BOBIGNYModifications diverses
12/7/2022BOBIGNYDépôts des comptes
6/30/2021BOBIGNYModifications diverses
11/12/2021BOBIGNYModifications diverses
8/17/2021BOBIGNYModifications diverses
6/20/2021BOBIGNYDépôts des comptes
8/17/2021BOBIGNYModifications diverses
1/14/2020BOBIGNYModifications diverses
1/12/2020BOBIGNYModifications diverses
8/13/2020BOBIGNYDépôts des comptes
2/4/2020BOBIGNYModifications diverses
1/12/2020BOBIGNYModifications diverses
1/16/2020BOBIGNYModifications diverses
3/31/2020BOBIGNYModifications diverses
11/14/2019BOBIGNYVentes et cessions
8/30/2019BOBIGNYModifications diverses
9/30/2019BOBIGNYDépôts des comptes
11/14/2019BOBIGNYVentes et cessions
12/21/2018BOBIGNYModifications diverses
7/8/2018BOBIGNYModifications diverses
7/3/2018BOBIGNYDépôts des comptes
5/18/2017BOBIGNYModifications diverses
6/30/2017BOBIGNYDépôts des comptes
8/17/2016BOBIGNYDépôts des comptes
5/20/2015BOBIGNYModifications diverses
10/4/2015BOBIGNYModifications diverses
8/20/2015BOBIGNYDépôts des comptes
1/9/2014BOBIGNYImmatriculations
8/2/2014BOBIGNYDépôts des comptes
9/16/2013PARISDépôts des comptes
9/15/2012PARISDépôts des comptes
10/15/2011PARISDépôts des comptes
8/23/2011PARISModifications diverses
9/27/2010PARISDépôts des comptes
1/8/2010PARISCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
51903758407830Signature
2/1/2023
Diffusion
10/14/2024
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE Direction TGV-ICDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
51903758407830Signature
5/28/2021
Diffusion
6/7/2021
Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail
51903758407830Signature
12/23/2020
Diffusion
2/11/2021
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) concernant les agents relevant du CSE Siège Voyages et mis à disposition des filiales Thalys et EurostarAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
51903758408713Signature
1/25/2023
Diffusion
5/29/2023
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV ESTDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758408713Signature
1/17/2023
Diffusion
3/20/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand EstDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758408713Signature
4/19/2022
Diffusion
6/27/2022
Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctionsAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
51903758408713Signature
7/8/2021
Diffusion
8/9/2021
Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
51903758408713Signature
2/16/2021
Diffusion
4/8/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand EstDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758402302Signature
1/31/2024
Diffusion
5/6/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS VICTIMES D'UNE AGRESSION A CARACTERE PROFESSIONNEL RELEVANT DU PERIMETRE CSE DES LIGNES D&RAutre, précisez
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
51903758402302Signature
1/6/2023
Diffusion
12/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&RDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758402344Signature
1/27/2023
Diffusion
1/15/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE TN EPT4Droit syndical, IRP, expression des salariés
51903758402344Signature
4/2/2019
Diffusion
2/11/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE EPT4Droit syndical, IRP, expression des salariés
51903758413390Signature
5/31/2023
Diffusion
12/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉSOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RPX) INTERCITÉSDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758413390Signature
3/9/2021
Diffusion
12/6/2021
AVENANT DU 9 MARS 2021 À L’ACCORD COLLECTIF DU 8 JUILLET 2019 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉSDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400561Signature
11/20/2020
Diffusion
12/6/2021
Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-EstDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400561Signature
5/14/2020
Diffusion
3/3/2021
Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-EstDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400561Signature
12/6/2019
Diffusion
3/16/2020
Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF VoyageursDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400017Signature
2/20/2023
Diffusion
12/18/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RPX) AU SEIN DE L’AXE TGV ATLANTIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400017Signature
10/11/2022
Diffusion
12/11/2023
AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400017Signature
4/5/2021
Diffusion
12/6/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758400017Signature
4/2/2019
Diffusion
2/11/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758413556Signature
2/13/2024
Diffusion
4/1/2024
Avenant de révision partielle à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des représentants de proximité au sein de l'Axe TGV Sud-EstDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758413556Signature
1/9/2023
Diffusion
2/20/2023
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-EstDroit syndical, IRP, expression des salariés
51903758408747Signature
1/20/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du siège voyageursDroit syndical, IRP, expression des salariés