SARL C.A.R.T.A.G.E.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL C.A.R.T.A.G.E.
Siège Social20 CHEMIN DES GRANDES VIGNES
57160 SCY-CHAZELLES
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/2010
N° SIREN519154710
Code NAF71.12A (NAFRev2)
ActivitéActivité des géomètres
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR35519154710
HISTORIQUE
8/1/2016Transfert de siège → 51915471000031
6/1/2014Transfert de siège → 51915471000023
1/1/2010Création → SARL C.A.R.T.A.G.E. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
ETABLISSEMENTS
51915471000031
(siège)
71.12ACréation
8/1/2016
 20 CHEMIN DES GRANDES VIGNES
57160 SCY-CHAZELLES
51915471000023
(secondaire)
71.12ACréation
6/1/2014
Fermeture
8/1/2016
4 CHEMIN DE LA FRECOTTE
57160 SCY-CHAZELLES
51915471000015
(secondaire)
71.12ACréation
1/1/2010
Fermeture
6/1/2014
55 VOIE DE LA LIBERTE
57160 SCY-CHAZELLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
48790332000033Signature
12/15/2022
Diffusion
1/30/2023
ACCORD NAOAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
48790332000033Signature
12/3/2021
Diffusion
4/25/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
48790332000033Signature
6/26/2020
Diffusion
8/2/2021
Accord relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
48790332000033Signature
4/16/2020
Diffusion
5/20/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIREAutre, précisez
48790332000033Signature
11/14/2017
Diffusion
2/7/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
48790332000116Signature
12/15/2022
Diffusion
1/30/2023
ACCORD NAOAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
48790332000116Signature
12/3/2021
Diffusion
4/25/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
48790332000116Signature
6/26/2020
Diffusion
8/2/2021
Accord relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
48790332000116Signature
4/16/2020
Diffusion
5/20/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIREAutre, précisez
48790332000116Signature
11/14/2017
Diffusion
2/7/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit