519497309 (ACTI GROUP

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ACTI GROUP - MC3D
Siège Social	6 RUE FEDERICO GARCIA LORCA 31200 TOULOUSE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/7/2010
N° SIREN	519497309
Capital	4000 EUR
Code NAF	28.99B (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'autres machines spécialisées
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR20519497309
Convention Collective	IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres IDCC 1059 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2021	Transfert de siège → 51949730900046
8/2/2021	Changement de dénomination sociale → ACTI GROUP - MC3D
4/8/2021	Changement d'activité → 28.99B (NAFRev2)
1/3/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/3/2019	Transfert de siège → 51949730900038
10/27/2017	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/1/2010	Transfert de siège → 51949730900020
1/7/2010	Création → MC3D Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle

OBSERVATIONS
27/07/2023	Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/07/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	FINANCIERE ACTI 260 Rue de la Mairie 12160 Baraqueville

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2022/004533
du 24/02/2022

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2020/017708
du 09/10/2020

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2018/001358
du 23/01/2018

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°A2017/018332
du 06/11/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°A2016/003648
du 23/02/2016

Décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2016/001213
du 20/01/2016

Procès-verbal
Décision de réduction

Dépôt N°15421
du 03/11/2010

	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°762
du 18/01/2010

	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Acte Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Acte Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Acte Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Acte Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Acte Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 17/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 20/01/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 28/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 27/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 02/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/4/2023	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
6/15/2023	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
1/27/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/27/2022	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
10/27/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2020	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
3/14/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2017	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
5/13/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/30/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/2/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/29/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
51949730900046 (siège)	28.99B	Création 9/1/2021		6 RUE FEDERICO GARCIA LORCA 31200 TOULOUSE
51949730900038 (secondaire)	28.99B	Création 1/3/2019	Fermeture 9/1/2021	1 RUE JEAN AMIEL BAT B 31700 BLAGNAC
51949730900020 (secondaire)	71.12B	Création 10/1/2010	Fermeture 1/3/2019	7 AVENUE CLEMENT ADER 31770 COLOMIERS
51949730900012 (secondaire)	71.12B	Création 1/7/2010	Fermeture 10/1/2010	99 ROUTE D'ESPAGNE BAT B 31100 TOULOUSE