NOVAWAY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNOVAWAY
Siège Social26 RUE MAURICE FLANDIN
69003 LYON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/5/2010
N° SIREN519570196
Capital13500 EUR
Code NAF62.01Z (NAFRev2)
ActivitéProgrammation informatique
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR43519570196
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
4/1/2022Transfert de siège → 51957019600054
10/31/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/7/2018Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2017Transfert de siège → 51957019600047
5/5/2014Transfert de siège → 51957019600039
9/15/2011Transfert de siège → 51957019600021
1/5/2010Création → NOVAWAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/08/2024 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 17/06/2024.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASLA PHRATRIE
61 Rue Jules Auffret
93500 Pantin
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (29 actes dans 12 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Acte
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdflR9hEAnuw84j RACT2 519570196 7106 2010B00026 2010 1251
pdf3pzo7f4LncT3 RACT2 519570196 7106 2010B00026 2010 1252
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
25/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
08/01/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
07/11/2022
BODACC
1/18/2024LYONDépôts des comptes
8/8/2024LYONModifications diverses
10/31/2024LYONDépôts des comptes
11/17/2022LYONDépôts des comptes
4/21/2022LYONModifications diverses
5/6/2021LYONDépôts des comptes
12/2/2021LYONModifications diverses
8/6/2020LYONDépôts des comptes
1/3/2020LYONModifications diverses
8/8/2019LYONDépôts des comptes
9/20/2018LYONDépôts des comptes
9/26/2017LYONDépôts des comptes
6/13/2017LYONModifications diverses
5/16/2016LYONDépôts des comptes
12/10/2015LYONModifications diverses
5/27/2015LYONDépôts des comptes
7/12/2014LYONDépôts des comptes
6/25/2014LYONModifications diverses
7/29/2013LYONDépôts des comptes
5/9/2012LYONDépôts des comptes
6/10/2011MÂCONDépôts des comptes
10/27/2011LYONImmatriculations
2/12/2010MACONVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
51957019600054
(siège)
62.01ZCréation
4/1/2022
 26 RUE MAURICE FLANDIN
69003 LYON
51957019600047
(secondaire)
62.01ZCréation
4/1/2017
Fermeture
4/1/2022
13 RUE JULES VALLES
13 ET 15
69100 VILLEURBANNE
51957019600039
(secondaire)
62.01ZCréation
5/5/2014
Fermeture
4/1/2017
3 PLACE PIERRE RENAUDEL
69003 LYON
51957019600021
(secondaire)
62.01ZCréation
9/15/2011
Fermeture
5/5/2014
58 AVENUE DEBOURG
69007 LYON
51957019600013
(secondaire)
62.01ZCréation
1/5/2010
Fermeture
9/15/2011
16 CRS DE L EVEQUE MOREAU
71000 MACON
ACCORDS D'ENTREPRISES
37751204100023Signature
9/18/2023
Diffusion
9/2/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A LA DUREE DU TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Travail de nuit