PH7
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePH7
Siège Social8 RUE DE LA COTE RADIEUSE
MAS REYNES
66280 SALEILLES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/1/2010
N° SIREN523691681
Capital760000 EUR
Code NAF43.22A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR5523691681
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
7/21/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/2/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/11/2013Transfert de siège → 52369168100028
2/1/2010Création → PH7 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
07/04/2011 Forme juridique (précision) : : SARL unipersonnelle devient pluripersonnelle à compter du 28.3.2011
REPRÉSENTANTS
typeGérantJimmy TORRENT
né(e) en 05/1972
66330 CABESTANY
typePrésident de SASCANATEC GROUPE
8 Rue De la Côte Radieuse
Mas Reynes
66280 Saleilles
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (18 actes dans 7 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts

Rapport du commissaire à la transformation
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
pdfRapport du commissaire à la transformation
Divers
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
pdfProcès-verbal
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Rapport
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Rapport
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
01/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
25/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
12/10/2021
Clôture
30/06/2016
Dépôt
06/03/2017
BODACC
8/7/2024PERPIGNANDépôts des comptes
6/22/2023PERPIGNANDépôts des comptes
8/3/2023PERPIGNANModifications diverses
8/4/2022PERPIGNANDépôts des comptes
10/21/2021PERPIGNANDépôts des comptes
10/22/2020PERPIGNANDépôts des comptes
8/11/2019PERPIGNANDépôts des comptes
10/21/2018PERPIGNANDépôts des comptes
3/24/2017PERPIGNANDépôts des comptes
2/22/2016PERPIGNANDépôts des comptes
4/11/2015PERPIGNANDépôts des comptes
1/15/2014PERPIGNANModifications diverses
4/30/2014PERPIGNANDépôts des comptes
3/19/2013PERPIGNANDépôts des comptes
1/25/2012PERPIGNANModifications diverses
4/16/2012PERPIGNANDépôts des comptes
7/28/2010PERPIGNANVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
CANATEC
52369168100028
(siège)
43.22ACréation
12/11/2013
 8 RUE DE LA COTE RADIEUSE
MAS REYNES
66280 SALEILLES
CANATEC
52369168100010
(secondaire)
43.22ACréation
2/1/2010
Fermeture
12/11/2013
13 AVENUE ANDRE AMPERE
LOTISSEMENT MAS GUERIDO
66330 CABESTANY
ACCORDS D'ENTREPRISES
45155569200073Signature
9/2/2020
Diffusion
12/11/2020
Protocole d'accord sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
45155569200073Signature
9/2/2020
Diffusion
12/9/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2020 dite "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat"Système de prime (autre qu'évolution)
45155569200073Signature
5/21/2019
Diffusion
8/29/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Reprise des données
45155569200073Signature
3/21/2019
Diffusion
8/13/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 dite prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
45155569200073Signature
5/15/2018
Diffusion
1/18/2019
NAOEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)