523737021 (DELTEXPLAN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DELTEXPLAN
Siège Social	77 ZA MONTVOISIN 91400 GOMETZ-LA-VILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/5/2010
N° SIREN	523737021
Capital	10000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR31523737021
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/15/2021	Transfert de siège → 52373702100080
11/15/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
11/15/2019	Transfert de siège → 52373702100049
4/9/2017	Transfert de siège → 52373702100031
4/1/2015	Transfert de siège → 52373702100023
5/27/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
2/15/2011	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
7/5/2010	Création → DELTEXPLAN SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
	Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 02/06/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00606, date de cessation des paiements le 01/01/2025 désigne Administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 02/12/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

OBSERVATIONS

Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 02/06/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00606, date de cessation des paiements le 01/01/2025 désigne Administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 02/12/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Celine, Claire, Eliane BOUCHE né(e) en 07/1964 91470 Limours FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (24 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°19166
du 02/11/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Dépôt N°794
du 13/01/2020

Document relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°8714
du 28/06/2017

Décision(s) de l'associé unique
du Lieu-Dit la Ferme de la Grange Saint Clair 91470 PECQUEUSE au 4 Rue Angisboust Parc de la Jouvence 91460 MARCOUSSIS

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°6070
du 21/05/2015

Décision(s) de l'associé unique
Anciennement Route de Chartres - Bois des Morts - 91470 LIMOURS au Lieudit la Ferme de la Grange Saint Clair - 91470 PECQUEUSE

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°7846
du 04/07/2013

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
de : EURL - en : SAS unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Rapport de la gérance

Statuts mis à jour

Dépôt N°7960
du 13/07/2010

	Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Statuts constitutifs ACTE SSP
	Acte sous seing privé Nomination(s) de gérant(s) Statuts constitutifs ACTE SSP

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 22/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 16/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 16/09/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
6/12/2025	EVRY	Procédures collectives	Afficher
4/26/2024	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2023	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
9/18/2022	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2021	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2020	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2019	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2018	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
5/26/2017	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2016	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2015	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2014	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
11/9/2013	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
4/16/2012	ÉVRY	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2011	ÉVRY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
52373702100080 (siège)	71.12B	Création 7/15/2021		77 ZA MONTVOISIN 91400 GOMETZ-LA-VILLE
52373702100148 (secondaire)	71.12B	Création 3/1/2024		14 RUE DOLLY 63400 CHAMALIERES
52373702100130 (secondaire)	71.12B	Création 2/1/2024		70 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES
DTP 52373702100122 (secondaire)	71.12B	Création 2/22/2023		14 RUE DU VIEUX CHATEAU 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
52373702100106 (secondaire)	71.12B	Création 7/15/2022		115 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 13290 AIX-EN-PROVENCE
DTP 52373702100114 (secondaire)	71.12B	Création 6/1/2022		1 AVENUE DES QUARANTE JOURNAUX WIGI ESPACE COWORKING 33300 BORDEAUX
52373702100098 (secondaire)	71.12B	Création 10/10/2021	Fermeture 3/1/2024	2 PLACE DE L'EGLISE 03160 SAINT-PLAISIR
52373702100072 (secondaire)	71.12B	Création 5/1/2021	Fermeture 6/1/2022	106 RUE ROBERT CAUMONT 33300 BORDEAUX
52373702100064 (secondaire)	71.12B	Création 5/1/2021	Fermeture 2/22/2023	199 BOULEVARD DE BAPAUME APPARTEMENT 20 - LES COQUELICOTS 80090 AMIENS
52373702100056 (secondaire)	71.12B	Création 4/1/2021	Fermeture 7/15/2022	9 RUE GUSTAVE RICARD 13006 MARSEILLE
52373702100049 (secondaire)	71.12B	Création 11/15/2019	Fermeture 7/15/2021	4 RUE ANNE DE BOLEYN 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
52373702100031 (secondaire)	71.12B	Création 4/9/2017	Fermeture 11/15/2019	4 RUE ANGIBOUST PARC DE LA FONTAINE DE JOUVENCE 91460 MARCOUSSIS
52373702100023 (secondaire)	71.12B	Création 4/1/2015	Fermeture 4/9/2017	LD LA FERME DE LA GRANGE SAINT CLAIR 91470 PECQUEUSE
52373702100015 (secondaire)	71.12B	Création 7/5/2010	Fermeture 4/1/2015	RUE DE CHARTRES LE BOIS DES MORTS 91470 LIMOURS