523765022 (FRANCE V.O. 95)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANCE V.O. 95
Siège Social	1 D301 95260 MOURS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/7/2010
N° SIREN	523765022
Capital	10000 EUR
Code NAF	45.11Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR32523765022
Convention Collective	IDCC 1090 : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/30/2017	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/3/2016	Transfert de siège → 52376502200026
7/7/2010	Création → FRANCE V.O. 95 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Andre BURIC né(e) en 06/1979 95630 Mériel FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (16 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°13621
du 17/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de président

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS

Rapport de la gérance

Statuts mis à jour

Dépôt N°4283
du 27/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°7489
du 13/07/2010

	Statuts constitutifs Constitution Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Statuts constitutifs Constitution Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Statuts constitutifs Constitution Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

COMPTES
Clôture 31/12/2020	Dépôt 21/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 28/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 28/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2013	Dépôt 05/04/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 05/04/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2014	Dépôt 05/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/23/2022	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2020	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2020	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2017	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2017	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
3/30/2017	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
10/22/2017	PONTOISE	Modifications diverses	Afficher
4/21/2017	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
3/7/2014	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
12/18/2012	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2010	PONTOISE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
52376502200026 (siège)	45.11Z	Création 10/3/2016		1 D301 95260 MOURS
52376502200018 (secondaire)	45.11Z	Création 7/7/2010	Fermeture 10/3/2016	18 RUE DES MESANGES 95200 SARCELLES