UNITÉ LÉGALE
Capital15000 EUR
OBSERVATIONS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHOLDING AUVA
132 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (26 actes dans 8 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession d'actions

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Transfert du siège social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de : 47 Rue du Bois Chaland CE 5618 LISSES 91056 EVRY CEDEX - à : Rue de Vitruve 91140 VILLEBON SUR YVETTE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ancienne date : 31/12 - nouvelle date : 30/09

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
de : 2 Allée du Point du Jour ZAC des Culs Baillets 78700 CONFLANS STE HONORINE - au : 47 Rue du Bois Chaland CE 5618 LISSES 91056 EVRY

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfg5cbk0skogjk RACT2 528563521 7803 2010B04398 2012 114221
pdfBhp7sUk1KC0L RACT2 528563521 7803 2010B04398 2012 114222
pdfz9ZZYxaw233N RACT2 528563521 7803 2010B04398 2010 169111
pdfeVtLnZmCxbdI RACT2 528563521 7803 2010B04398 2010 169112
pdfbu1tnWUTT36f RACT2 528563521 7803 2010B04398 2010 169113
pdfK8i5M9wGknuV RACT2 528563521 7803 2010B04398 2010 169114
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
13/02/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
28/08/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
09/11/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
09/11/2023
Clôture
30/09/2018
Dépôt
23/10/2020
Clôture
30/09/2019
Dépôt
23/10/2020
Clôture
30/09/2017
Dépôt
28/05/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
28/06/2017
BODACC
2/23/2025EVRYDépôts des comptes
8/31/2024EVRYDépôts des comptes
12/3/2023EVRYDépôts des comptes
12/3/2023EVRYDépôts des comptes
11/18/2022EVRYModifications diverses
10/27/2020EVRYDépôts des comptes
10/27/2020EVRYDépôts des comptes
11/8/2019EVRYModifications diverses
6/12/2018EVRYDépôts des comptes
7/15/2017EVRYDépôts des comptes
7/8/2016EVRYDépôts des comptes
9/2/2015EVRYDépôts des comptes
6/26/2015ÉVRYModifications diverses
8/8/2014EVRYDépôts des comptes
8/29/2013VERSAILLESDépôts des comptes
8/9/2013ÉVRYImmatriculations
4/24/2013VERSAILLESDépôts des comptes
8/7/2012VERSAILLESModifications diverses
12/8/2010VERSAILLESCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
40872028200016Signature
10/10/2024
Diffusion
11/14/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCEPrévoyance collective, autre que santé maladie
40872028200016Signature
2/8/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
40872028200016Signature
1/16/2024
Diffusion
1/22/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Egalité salariale F/H
Intéressement
Prévoyance collective, autre que santé maladie
40872028200016Signature
12/8/2023
Diffusion
12/18/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
40872028200016Signature
7/6/2023
Diffusion
7/31/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
40872028200016Signature
4/26/2023
Diffusion
5/15/2023
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 30 MARS 2023 METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE MOBILITE INTERNE VOLONTAIRE ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLEAutre, précisez
40872028200016Signature
1/9/2023
Diffusion
1/23/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
40872028200016Signature
1/5/2023
Diffusion
1/16/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Egalité salariale F/H
Intéressement
Travailleurs handicapés
Télétravail
40872028200016Signature
12/2/2022
Diffusion
12/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
40872028200016Signature
2/8/2022
Diffusion
3/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
40872028200016Signature
3/17/2021
Diffusion
4/8/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
Travailleurs handicapés
Télétravail
40872028200016Signature
12/17/2019
Diffusion
3/16/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE COMPENSATION LIEE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit
40872028200016Signature
6/26/2019
Diffusion
7/29/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
40872028200016Signature
4/11/2019
Diffusion
4/24/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 CONCERNANT LES REGIMES DE FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
40872028200016Signature
9/10/2018
Diffusion
11/22/2018
Accord collectif sur la mise en place du CSEAutre, précisez
40872028200016Signature
5/15/2018
Diffusion
6/19/2018
Avenant n°1 à l’accord collectif instituant le don de jours de reposAutre, précisez
40872028200016Signature
4/25/2018
Diffusion
6/19/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT, DU CE et DES DPAutre, précisez
40872028200016Signature
4/5/2018
Diffusion
6/5/2018
Accord collectif sur le droit à la déconnexionAutre, précisez
40872028200016Signature
4/3/2018
Diffusion
6/5/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
Travailleurs handicapés
40872028200016Signature
1/18/2018
Diffusion
3/6/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/15 RELATIF A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLEAutre, précisez