528733355 (CAP D OC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CAP D OC
Siège Social	CHEMIN DU POUNTET 31110 MOUSTAJON
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/2011
N° SIREN	528733355
Capital	2000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR11528733355

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/26/2019	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
5/19/2017	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2011	Création → CAP D OC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Sophie, Isabelle MOREAU né(e) en 07/1990 31600 Lherm FRANCE
	Gérant	Yohann TORMO né(e) en 01/1988 31600 Lherm FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°A2021/006877
du 29/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/007566
du 16/04/2019

Statuts mis à jour
Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°A2017/010742
du 27/06/2017

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°17721
du 13/12/2010

	Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création
	Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
11/19/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/12/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/1/2021	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/26/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2019	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/26/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/28/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/4/2017	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/26/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/21/2010	TOULOUSE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
52873335500010 (siège)	71.11Z	Création 1/1/2011		CHEMIN DU POUNTET 31110 MOUSTAJON