SOCIETE D'ARCHITECTURE HOUET - IE ASSOCIES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D'ARCHITECTURE HOUET - IE ASSOCIES
Siège Social95 AVENUE DE LA LIBERATION
53940 SAINT-BERTHEVIN
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/2010
N° SIREN528864044
Capital20000 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR4528864044
HISTORIQUE
10/15/2018Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2013Transfert de siège → 528864044 00029
10/1/2010Création → SOCIETE D'ARCHITECTURE HOUET - IE ASSOCIES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
29/10/2018 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/10/2018 : Modifié : SAUDRAIS Philippe, Gérant, demeurant 43 rue René Pecot 53940 Saint-Berthevin
REPRÉSENTANTS
typeGérantPhilippe SAUDRAIS
né(e) en 11/1963
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (15 actes dans 6 dépôts)
Dépôt N°5700
du 14/12/2023
pdfuOhP4BboFtzJ C0022A1001L395499D20231219H190736TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1411
du 31/03/2021
pdfDécision(s) des associés
Démission de co-gérant

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Cession de parts
Dépôt N°2191
du 01/08/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte sous seing privé
Entre Mr Bernard HOUET, le cédant et Mr Philippe SAUDRAIS, Mr Vincent HEMERY, le cessionnaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°2406
du 09/09/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°2407
du 09/09/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
sis 95 avenue de la Libération 53940 Saint Berthevin

Statuts mis à jour
Dépôt N°3119
du 09/12/2010
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
ETABLISSEMENTS
52886404400029
(siège)		71.11ZCréation
9/1/2013		 95 AVENUE DE LA LIBERATION
53940 SAINT-BERTHEVIN
52886404400011
(secondaire)		71.11ZCréation
10/1/2010		Fermeture
9/1/2013		4 RUE DE L'ABBE ANGOT
53000 LAVAL
ACCORDS D'ENTREPRISES
35163607100042Signature
6/27/2024		Diffusion
12/30/2024		Un Accord relatif au forfait annuel en joursAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail


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