529467284 (ADH DOCHE ALAIN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ADH DOCHE ALAIN
Siège Social	9 ROUTE DE ROYAN 24350 TOCANE-SAINT-APRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/2010
N° SIREN	529467284
Capital	90000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR92529467284
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2609 : Bâtiment ETAM IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
4/4/2016	Transfert de siège → 52946728400020
9/1/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/1/2010	Création → ADH DOCHE ALAIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
21/03/2023	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/03/2023

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	David, Patrick DOCHE né(e) en 11/1975 24350 Mensignac FRANCE
	Directeur Général	Herve, Raymond DOCHE né(e) en 07/1978 24350 Tocane-Saint-Apre FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (31 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°3910
du 19/12/2024

UfdeiCFEpV43 C0022A1001L289862D20241224H173238TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°930
du 21/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°1452
du 20/06/2016

Procès-verbal d'assemblée
5 route de Royan 24350 Tocane Saint Apre

Statuts mis à jour

Dépôt N°2045
du 09/10/2014

	Procès-verbal d'assemblée Société par Actions Simplifiée (SAS) Procès-verbal d'assemblée Nomination de président Procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Société par Actions Simplifiée (SAS) Procès-verbal d'assemblée Nomination de président Procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général Statuts mis à jour

Dépôt N°1907
du 18/09/2014

	Acte notarié Donation de parts Statuts mis à jour
	Acte notarié Donation de parts Statuts mis à jour

Dépôt N°1871
du 12/09/2014

Rapport du commissaire à la transformation
Société par Actions Simplifiée

Dépôt N°1742
du 12/08/2014

Décision(s) des associés
Nomination de commissaire à la transformation

Dépôt N°251
du 03/02/2011

	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Statuts Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Statuts Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Constitution Acte sous seing privé Statuts Contrat d'apport Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Dépôt
du Invalid Date

Proces Verbal

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 11/03/2024	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
52946728400020 (siège)	43.34Z	Création 4/4/2016		9 ROUTE DE ROYAN 24350 TOCANE-SAINT-APRE
52946728400012 (secondaire)	43.34Z	Création 10/1/2010	Fermeture 4/4/2016	PALUS 24350 TOCANE-SAINT-APRE