PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE
Siège Social106 IMPASSE DE L'ARAMON
ZI TOULON EST
83210 LA FARLEDE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/11/2011
N° SIREN529990228
Capital10000 EUR
Code NAF43.99A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'étanchéification
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR46529990228
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
7/1/2017Transfert de siège → 52999022800049
6/1/2015Transfert de siège → 52999022800031
9/4/2013Transfert de siège → 52999022800023
1/11/2011Création → PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantRomain BAROTTO
né(e) en 03/1986
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
typeGérantMaryline NURIT
né(e) en 11/1980
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
typeGérantRomain, Ghislain, Bernard BAROTTO
né(e) en 03/1986
04000 DIGNE
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSEC JH ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARAT AUX COMPTES
157 Route de Marseille
83200 Toulon
typeCommissaire aux comptes titulaireEXAFI AUDIT MEDITERRANEE
730 Avenue de la Résistance
83110 Sanary-sur-Mer
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (10 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution des capitaux propres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfmZJIZkFkKtlT C0022A1001L027736D20170801H184622TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Décision de gérance
Transfert du siège social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
13/09/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
12/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
24/02/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
24/02/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/02/2022
Clôture
31/12/2016
Dépôt
28/07/2017
BODACC
10/10/2024TOULONDépôts des comptes
10/5/2023TOULONDépôts des comptes
3/3/2022TOULONDépôts des comptes
3/3/2022TOULONDépôts des comptes
7/19/2022TOULONDépôts des comptes
3/3/2022TOULONDépôts des comptes
9/25/2018TOULONDépôts des comptes
9/21/2018TOULONModifications diverses
7/19/2017TOULONModifications diverses
8/17/2017TOULONDépôts des comptes
7/29/2016TOULONDépôts des comptes
10/14/2015TOULONDépôts des comptes
6/28/2015TOULONModifications diverses
7/25/2014TOULONDépôts des comptes
8/2/2013TOULONDépôts des comptes
9/12/2013TOULONModifications diverses
9/3/2012TOULONDépôts des comptes
2/13/2011TOULONCréations
ETABLISSEMENTS
PROMED ETANCHEITE
52999022800049
(siège)
43.99ACréation
7/1/2017
 106 IMPASSE DE L'ARAMON
ZI TOULON EST
83210 LA FARLEDE
52999022800031
(secondaire)
43.99ACréation
6/1/2015
Fermeture
7/1/2017
296 CHEMIN DE LA FONT DES FABRE
83210 LA FARLEDE
52999022800023
(secondaire)
43.99ACréation
9/4/2013
Fermeture
6/1/2015
1073 AVENUE COLONEL PICOT
83100 TOULON
PROMED ETANCHEITE
52999022800015
(secondaire)
43.99ACréation
1/11/2011
Fermeture
9/4/2013
2364 ROUTE DE BANDOL
RESIDENCE LA CALADE
83110 SANARY-SUR-MER
ACCORDS D'ENTREPRISES
34292939500057Signature
2/21/2025
Diffusion
3/3/2025
Négociation annuelle du 14/01/2025Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
34292939500057Signature
1/10/2024
Diffusion
5/6/2024
Négociation Annuelle obligatoire Fin 2023Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
34292939500057Signature
1/27/2023
Diffusion
3/13/2023
Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Intéressement
Non discrimination - Diversité
Participation
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
34292939500057Signature
2/28/2022
Diffusion
5/9/2022
Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travailleurs handicapés
34292939500057Signature
6/2/2021
Diffusion
9/6/2021
Protocole d'accord de fin de grèveEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fin de conflit
Système de prime (autre qu'évolution)
34292939500057Signature
7/3/2020
Diffusion
7/16/2020
Négociation Annuelle ObligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
34292939500057Signature
2/17/2020
Diffusion
12/9/2024
unite économique et social
34292939500057Signature
10/1/2019
Diffusion
2/25/2020
Négociation Annuelle Obligatoire