530864420 (SAS BOTTOSSET)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SAS BOTTOSSET
Siège Social	64 IMPASSE FLEURIE ALLEE DE BRANTES 84700 SORGUES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/2010
N° SIREN	530864420
Capital	135200 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR33530864420
Convention Collective	IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/30/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2010	Création → SAS BOTTOSSET SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Patrice BOTTOSSET né(e) en 12/1977 84700 Sorgues FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°5275
du 04/05/2021

Acte
Suppression du directeur général

Dépôt N°291
du 09/01/2014

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un directeur général

Dépôt N°4042
du 07/06/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°2469
du 29/03/2012

	Rapport du commissaire aux apports Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux apports Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux apports Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°1825
du 14/03/2011

	Acte sous seing privé Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Acte sous seing privé Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

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ETABLISSEMENTS
53086442000019 (siège)	43.99C	Création 1/1/2010		64 IMPASSE FLEURIE ALLEE DE BRANTES 84700 SORGUES