LA ROCHE-BERNARD ISOLATION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLA ROCHE-BERNARD ISOLATION
Siège SocialPA DES METAIRIES
56130 NIVILLAC
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/1/2011
N° SIREN531751659
Capital27500 EUR
Code NAF43.29A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'isolation
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR70531751659
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
4/1/2011Création → LA ROCHE-BERNARD ISOLATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantCyrille DUBOIS
né(e) en 03/1973
44117 Saint André des Eaux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (7 actes dans 2 dépôts)
Dépôt N°3172
du 26/04/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Le cédant : MORIN Alexandre Le cessionnaire : BROSSEAU Elsa
Dépôt N°1189
du 18/04/2011
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
05/03/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/04/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
28/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/04/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
31/05/2021
BODACC
3/12/2025VANNESDépôts des compteshtml
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4/9/2024VANNESDépôts des compteshtml
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7/5/2023VANNESDépôts des compteshtml
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4/26/2022VANNESDépôts des compteshtml
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6/2/2021VANNESDépôts des compteshtml
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6/17/2020VANNESDépôts des compteshtml
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6/18/2019VANNESDépôts des compteshtml
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6/29/2018VANNESDépôts des compteshtml
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8/3/2017VANNESDépôts des compteshtml
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4/26/2016VANNESDépôts des compteshtml
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6/8/2015VANNESDépôts des compteshtml
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4/14/2014VANNESDépôts des compteshtml
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10/21/2013VANNESDépôts des compteshtml
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5/2/2011VANNESCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
53175165900016
(siège)		43.29ACréation
4/1/2011		 PA DES METAIRIES
56130 NIVILLAC
ACCORDS D'ENTREPRISES
66202560000054Signature
11/29/2024		Diffusion
3/10/2025		Accord d'entreprise relatif au contingent d'heuresDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
66202560000054Signature
11/29/2024		Diffusion
3/10/2025		Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en joursAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
66202560000054Signature
5/24/2023		Diffusion
6/26/2023		ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE METALLURIQUE D'EPERNAYEgalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
66202560000054Signature
5/24/2023		Diffusion
6/26/2023		ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELSPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
66202560000054Signature
1/28/2019		Diffusion
3/12/2019		ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUESIndemnités (dont kilométrique)


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