533998563 (SSIAP PERFORMANCES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SSIAP PERFORMANCES
Siège Social	12 B RUE PROFESSEUR DEPERET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/27/2011
N° SIREN	533998563
Capital	22000 EUR
Code NAF	80.10Z (NAFRev2)
Activité	Activités de sécurité privée
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR58533998563
Convention Collective	IDCC 1351 : Entreprises de prévention et de sécurité

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2022	Transfert de siège → 53399856300027
2/11/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
2/11/2022	Changement d'activité → 80.10Z (NAFRev2)
12/2/2015	Changement d'activité → 80.20Z (NAFRev2)
7/27/2011	Création → SSIAP PERFORMANCES SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
28/05/2014	Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 20/09/2013.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pierre MORY né(e) en 03/1973 69003 Lyon FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°A2022/039572
du 03/11/2022

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2021/019424
du 27/05/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°A2017/032171
du 23/11/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités

Dépôt N°A2014/021468
du 29/08/2014

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2014/013642
du 28/05/2014

Décision(s) de l'actionnaire unique
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°18662
du 08/08/2011

	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une société commerciale par création Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
3/20/2025	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/7/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/8/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
53399856300027 (siège)	80.10Z	Création 9/30/2022		12 B RUE PROFESSEUR DEPERET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
53399856300019 (secondaire)	80.10Z	Création 7/27/2011	Fermeture 9/30/2022	130 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

ACCORDS D'ENTREPRISES
38011030400140	Signature 6/25/2021	Diffusion 8/9/2021	ACCORD TELETRAVAIL	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit à la déconnexion et outils numériques Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Formation professionnelle Indemnités (dont kilométrique) Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Travail à temps partiel Travailleurs handicapés Télétravail	Télécharger
38011030400140	38011030400140	Signature 2/10/2020	Diffusion 10/7/2020	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SECONDAIRE DIVISION COMMERCE DE LA SOCIETE CONTINENTAL FRANCE SNC SIS A LA CROIX SAINT-OUEN	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
38011030400017	Signature 3/18/2025	Diffusion 7/8/2025	ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT	Télétravail	Télécharger
	38011030400017	Signature 8/6/2024	Diffusion 10/7/2024	AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES	Autres dispositions emploi	Télécharger
	38011030400017	Signature 7/5/2024	Diffusion 8/12/2024	AVENANT N°1 A L’AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES	Autres dispositions emploi	Télécharger
	38011030400017	Signature 9/29/2023	Diffusion 8/12/2024	AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES	Autres dispositions emploi	Télécharger
	38011030400017	Signature 8/21/2023	Diffusion 10/9/2023	ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CONTINENTAL FRANCE SAS	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	38011030400017	Signature 7/31/2023	Diffusion 10/9/2023	ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE CONTINENTAL FRANCE SAS	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	38011030400017	Signature 7/31/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE CONTINENTAL FRANCE SAS	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	38011030400017	Signature 2/10/2023	Diffusion 3/18/2025	Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	38011030400017	Signature 4/26/2021	Diffusion 6/14/2021	Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable au sein de l'établissement de Sarreguemines	Autres dispositions emploi	Télécharger
	38011030400017	Signature 3/17/2021	Diffusion 6/7/2021	Addendum Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020	Autre, précisez	Télécharger
	38011030400017	Signature 12/15/2020	Diffusion 2/16/2021	Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail	Télétravail	Télécharger
	38011030400017	Signature 12/15/2020	Diffusion 2/17/2021	Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Continental France SNC, Etablissements de Sarreguemines et Mortefontaine	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	38011030400017	Signature 9/29/2020	Diffusion 3/3/2021	Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée en cas de réduction d’activité durable au sein de l’établissement de Sarreguemines	Autres dispositions emploi	Télécharger
	38011030400017	Signature 2/17/2020	Diffusion 6/17/2020	Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	38011030400017	Signature 10/1/2019	Diffusion 11/29/2019	Accord de mise en place des IRP dans le cadre des élections professionnelles	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	38011030400017	Signature 8/29/2019	Diffusion 11/28/2019	Accord sur l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	38011030400017	Signature 7/15/2019	Diffusion 10/16/2019	Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques	Droit à la déconnexion et outils numériques	Télécharger
	38011030400017	Signature 2/18/2019	Diffusion 12/17/2020	Accord d'entreprise relatif aux élections du CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	38011030400017	Signature 2/6/2018	Diffusion 3/22/2021	PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018	Evolution des primes	Télécharger