HERIAULT NICOLAS EURL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeHERIAULT NICOLAS EURL
Siège Social2 LE CHATELIER
85500 LES HERBIERS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/1/2011
N° SIREN534895396
Capital10000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR68534895396
HISTORIQUE
7/1/2020Transfert de siège → 53489539600032
1/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/15/2012Transfert de siège → 53489539600024
7/1/2011Création → HERIAULT NICOLAS EURL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérant et associé indéfiniment responsableNicolas, Eugene, Florent HERIAULT
né(e) en 10/1985
85500 Les Herbiers
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (8 actes dans 3 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
11/29/2024LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
10/13/2023LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
9/21/2022LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
8/6/2021LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
11/13/2020LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
8/28/2019LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
2/20/2018LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
7/29/2018LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
10/19/2016LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
8/31/2015LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
9/29/2014LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
9/5/2013LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
8/29/2012LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
2/10/2012LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
53489539600032
(siège)
71.12BCréation
7/1/2020
 2 LE CHATELIER
85500 LES HERBIERS
53489539600024
(secondaire)
71.12BCréation
1/15/2012
Fermeture
7/1/2020
7 RUE CAMILLE SAINT-SAENS
RESIDENCE DE L'AUMARIERE
85500 LES HERBIERS
53489539600016
(secondaire)
71.12BCréation
7/1/2011
Fermeture
1/15/2012
LA TOUCHE
85500 BEAUREPAIRE
ACCORDS D'ENTREPRISES
72820273000137Signature
2/16/2024
Diffusion
2/17/2025
AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
1/29/2024
Diffusion
2/17/2025
MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAILDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELECTIONS 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
3/10/2023
Diffusion
7/3/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/17/2022
Diffusion
7/4/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/8/2022
Diffusion
7/4/2022
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
11/30/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESGPEC
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
6/21/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
10/31/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
72820273000137Signature
6/8/2020
Diffusion
9/2/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
72820273000137Signature
5/20/2019
Diffusion
8/29/2019
NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
72820273000137Signature
1/14/2019
Diffusion
3/12/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
72820273000137Signature
5/28/2018
Diffusion
11/26/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
72820273000137Signature
4/13/2018
Diffusion
8/7/2018
procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
3/29/2018
Diffusion
8/2/2018
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018Droit syndical, IRP, expression des salariés