NICOLETTA PHILIPPE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNICOLETTA PHILIPPE
Siège Social9 RUE GUSTAVE LANG
90000 BELFORT
Nom CommercialNICOLETTA PHILIPPE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN535721302
Capital150000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR18535721302
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
7/1/2015Transfert de siège → 53572130200037
10/17/2009Changement de dénomination usuelle → NICOLETTA PHILIPPE
10/17/2009Changement de dénomination sociale → NICOLETTA PHILIPPE
9/30/2009Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4J (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1957Création → ETABLISSEMENTS E. ET A. PHILIPPE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
06/02/2017 Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30/12/81 N° 81.1162 A.G du 28/06/85 insertion modification B.Ô. du 05.04.90 n[2403
REPRÉSENTANTS
typeAutreThibaut, Francis LAMBERT
né(e) en 05/1977
38440 Moidieu-Détourbe
FRANCE
typeGérantChristophe NICOLETTA
né(e) en 08/1966
LUXEMBOURG
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (76 actes dans 21 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination d'un nouveau fondé de pouvoir

Décision(s) de l'associé unique
Démission du fondé de pouvoir
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transformation en SARL

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de NICOLETTA PHILIPPE

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transformation en SARL

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de NICOLETTA PHILIPPE

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transformation en SARL

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de NICOLETTA PHILIPPE

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transformation en SARL

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de NICOLETTA PHILIPPE

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant de la personne morale dirigeante
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDivers
DECISION ASSOCIE UNIQUE DU 27.3.2002

Divers
APPROBATION COMPTES - CHANGEMENT DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS AU 26.7.2001

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Divers
SUPPRESSION ARTICLE 16 DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DATE CLOTURE 30.9 AU LIEU DU 31.12
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
05/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
04/08/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
09/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
31/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
23/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
11/07/2017
BODACC
7/9/2024BELFORTDépôts des comptes
6/8/2023BELFORTModifications diverses
10/8/2023BELFORTDépôts des comptes
8/7/2022BELFORTDépôts des comptes
8/8/2021BELFORTDépôts des comptes
7/15/2020BELFORTDépôts des comptes
8/2/2019BELFORTDépôts des comptes
7/29/2018BELFORTDépôts des comptes
7/22/2017BELFORTDépôts des comptes
7/28/2016BELFORTDépôts des comptes
7/8/2015BELFORTDépôts des comptes
8/18/2015BELFORTModifications diverses
7/25/2014BELFORTDépôts des comptes
10/12/2014BELFORTModifications diverses
7/22/2013BELFORTDépôts des comptes
7/21/2012BELFORTDépôts des comptes
8/2/2011BELFORTDépôts des comptes
11/2/2010BELFORTDépôts des comptes
1/29/2010BELFORTModifications diverses
7/1/2009BELFORTDépôts des comptes
4/22/2009BELFORTModifications diverses
5/20/2009BELFORTModifications diverses
12/30/2009BELFORTDépôts des comptes
6/8/2008BELFORTDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
53572130200037
(siège)
43.34ZCréation
7/1/2015
 9 RUE GUSTAVE LANG
90000 BELFORT
53572130200045
(secondaire)
52.10BCréation
3/15/2016
Fermeture
7/31/2018
4 RUE MAURICE KOECHLIN
67500 HAGUENAU
53572130200029
(secondaire)
43.34ZCréation
1/1/1990
Fermeture
7/1/2015
4 RUE OSCAR EHRET
90300 VALDOIE
ACCORDS D'ENTREPRISES
78891923100043Signature
10/12/2023
Diffusion
10/23/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail