537120123 (TRANSPORTS CARMINATI-FARINEY)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRANSPORTS CARMINATI-FARINEY
Siège Social	RUE GUSTAVE EIFFEL ZI CHAMPS FREDERIC 70400 HERICOURT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1971
N° SIREN	537120123
Capital	234000 EUR
Code NAF	49.41C (NAFRev2)
Activité	Location de camions avec chauffeur
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR67537120123
Convention Collective	IDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/5/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2013	Changement d'activité → 49.41C (NAFRev2)
9/26/2013	Changement d'activité → 49.41A (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 49.41C (NAFRev2)
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004	Changement d'activité → 60.2P (NAFRev1)
12/25/2002	Changement d'activité → 60.2L (NAF1993)
12/25/2000	Changement d'activité → 63.4B (NAF1993)
12/25/1998	Changement d'activité → 60.2L (NAF1993)
1/1/1971	Création → TRANSPORTS CARMINATI-FARINEY SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean-charles FARINEY né(e) en 11/1964 70290 Champagney FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
53712012300030 (siège)	49.41C	Création 12/21/1992		RUE GUSTAVE EIFFEL ZI CHAMPS FREDERIC 70400 HERICOURT
53712012300014 (secondaire)	74.1J	Création 1/1/1900	Fermeture 12/31/2001	14 RUE DES TANNEURS 90000 BELFORT