537934531 (INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES
Siège Social	54 RUE D'ARCUEIL 54-56 94150 RUNGIS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/17/2011
N° SIREN	537934531
Capital	720000 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR55537934531
Convention Collective	IDCC 2609 : Bâtiment ETAM IDCC 1843 : Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres IDCC 2707 : Bâtiment ETAM (Ile-de-France) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) IDCC 1740 : Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2022	Transfert de siège → 53793453100030
6/6/2013	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
3/18/2013	Transfert de siège → 53793453100022
3/18/2013	Changement d'activité → 33.20B (NAFRev2)
3/7/2013	Changement de dénomination sociale → INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES
2/25/2013	Changement de dénomination sociale → I.C. ENTREPRISES
11/17/2011	Création → SOCVE 204 SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
11/01/2022	Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2022 du 17-19 Rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON LA FORET au 54-56 Rue d'Arcueil CS 30693 94578 Rungis Cedex

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Olivier LEMESLE né(e) en 05/1962 59130 Lambersart FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Patrice MOROT né(e) en 01/1966 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (6 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°680
du 10/01/2022

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
à compter du 01/01/2022

Dépôt N°10905
du 10/03/2021

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5127
du 10/02/2014

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°36373
du 21/11/2011

Statuts constitutifs
Constitution

ETABLISSEMENTS
53793453100030 (siège)	43.22B	Création 1/1/2022		54 RUE D'ARCUEIL 54-56 94150 RUNGIS
53793453100022 (secondaire)	43.22B	Création 3/18/2013	Fermeture 1/1/2022	17 RUE JEANNE BRACONNIER 17-19 92360 MEUDON
53793453100014 (secondaire)	70.10Z	Création 11/17/2011	Fermeture 3/18/2013	64 AVENUE DE COLMAR 92500 RUEIL-MALMAISON

ACCORDS D'ENTREPRISES
53793453100030	Signature 4/2/2024	Diffusion 4/22/2024	Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger
53793453100030	53793453100030	Signature 9/13/2023	Diffusion 2/12/2024	Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique	Autre, précisez Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger