SATT CONECTUS ALSACE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSATT CONECTUS ALSACE
Siège Social5 RUE SCHILLER
67000 STRASBOURG
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/10/2012
N° SIREN539210559
Capital1000000 EUR
Code NAF77.40Z (NAFRev2)
ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR34539210559
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
8/30/2021Transfert de siège → 53921055900032
12/31/2020Changement d'activité → 77.40Z (NAFRev2)
9/17/2018Changement de catégorie → économie non sociale
7/4/2012Transfert de siège → 53921055900024
1/10/2012Création → SATT CONECTUS ALSACE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
26/04/2021 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2020
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantIN EXTENSO AUDIT ALSACE
5 Allée d'Helsinki
67300 Schiltigheim
typeCommissaire aux comptes titulaireIN EXTENSO AUDIT
106 Cours Charlemagne
69002 Lyon
typePrésident de SASEmmanuel POTEAUX
né(e) en 05/1979
67640 Fegersheim
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (28 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°2601
du 23/02/2023
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Réduction du capital social
Dépôt N°1523
du 01/02/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président
Dépôt N°1537
du 01/02/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président
Dépôt N°12802
du 15/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Procès-verbal
Transfert du siège social
Dépôt N°5573
du 26/04/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°19870
du 01/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°900
du 14/01/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°00345
du 12/01/2016
pdfAC 6752 2012B00231 2016 00345
Dépôt N°7146
du 22/08/2014
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5270
du 05/06/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°8888
du 11/10/2013
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) des associés
MODIFICATION DES ARTICLES 11-2-2 ET 11-2-3 DES STATUTS
Dépôt N°7200
du 02/08/2012
pdfAC 6752 2012B00231 2012 07200
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège boulevard Gonthier d'Andernach - Parc d'Innovation 67400 Illkirch-Graffenstaden
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège boulevard Gonthier d'Andernach - Parc d'Innovation 67400 Illkirch-Graffenstaden
Dépôt N°1119
du 02/02/2012
pdfAC 6752 2012B00231 2012 01119
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Constitution
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Constitution
Dépôt
du Invalid Date
pdf310524 SATT CONECTUS extrait PV CA president par interim signe
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
08/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/02/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
03/03/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
06/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/03/2020
Clôture
31/12/2017		Dépôt
25/07/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
11/10/2018
BODACC
7/14/2024STRASBOURGModifications diverseshtml
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2/5/2023STRASBOURGModifications diverseshtml
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2/10/2023STRASBOURGDépôts des compteshtml
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2/5/2023STRASBOURGModifications diverseshtml
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11/10/2023STRASBOURGDépôts des compteshtml
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3/16/2022STRASBOURGDépôts des compteshtml
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10/26/2021STRASBOURGModifications diverseshtml
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3/13/2020STRASBOURGDépôts des compteshtml
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2/6/2020STRASBOURGModifications diverseshtml
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7/29/2020STRASBOURGDépôts des compteshtml
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1/23/2019STRASBOURGModifications diverseshtml
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7/26/2019STRASBOURGModifications diverseshtml
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8/8/2019STRASBOURGDépôts des compteshtml
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10/18/2018STRASBOURGDépôts des compteshtml
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3/17/2017STRASBOURGDépôts des compteshtml
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5/3/2016STRASBOURGDépôts des compteshtml
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12/15/2014STRASBOURGDépôts des compteshtml
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3/11/2012STRASBOURGCréationshtml
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9/19/2012STRASBOURGModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
53921055900032
(siège)		77.40ZCréation
8/30/2021		 5 RUE SCHILLER
67000 STRASBOURG
53921055900024
(secondaire)		77.40ZCréation
7/4/2012		Fermeture
8/30/2021		650 BOULEVARD GONTHIER D'ANDERNACH
PARC D'INNOVATION
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
53921055900016
(secondaire)		74.90BCréation
1/10/2012		Fermeture
7/4/2012		4 RUE BLAISE PASCAL
INSTITUT LE BEL
67000 STRASBOURG
ACCORDS D'ENTREPRISES
77557345400334Signature
12/20/2024		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
77557345400334Signature
12/9/2024		Diffusion
12/16/2024		UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORSMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77557345400334Signature
11/7/2024		Diffusion
12/16/2024		UN ACCORD "MOBILITE TRANSPORT"Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
77557345400334Signature
7/4/2024		Diffusion
9/16/2024		UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
77557345400334Signature
2/8/2024		Diffusion
2/19/2024		UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Travail de nuit
Télétravail
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12/15/2023		Diffusion
2/19/2024		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
12/7/2023		Diffusion
2/19/2024		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 JUILLET 2019 RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
11/27/2023		Diffusion
2/12/2024		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 14 JUIN 2012 RELATIF A LA PRIME COORDINATION EQUIPE EDUCATIVEEvolution des primes
77557345400334Signature
3/24/2023		Diffusion
4/24/2023		UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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3/2/2023		Diffusion
4/10/2023		UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SIGNES PAR L'ASSOCIATION BRAMEFANAutre, précisez
77557345400334Signature
2/2/2023		Diffusion
4/29/2024		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557345400334Signature
12/7/2022		Diffusion
12/19/2022		un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77557345400334Signature
11/7/2022		Diffusion
12/19/2022		un Accord collectif d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
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7/7/2022		Diffusion
3/18/2025		Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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6/2/2022		Diffusion
3/18/2025		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557345400334Signature
12/2/2021		Diffusion
1/10/2022		UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
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4/1/2021		Diffusion
7/19/2021		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557345400334Signature
4/1/2021		Diffusion
6/14/2021		UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CLAIR MATINDroit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
12/18/2020		Diffusion
6/14/2021		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS DU 7 DECEMBRE 2017Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77557345400334Signature
7/2/2020		Diffusion
10/7/2020		UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
77557345400334Signature
7/2/2020		Diffusion
8/25/2020		UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "COVID"Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
7/2/2020		Diffusion
8/25/2020		UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
9/12/2019		Diffusion
2/24/2020		UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
7/4/2019		Diffusion
8/5/2019		UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77557345400334Signature
3/5/2019		Diffusion
4/8/2019		UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77557345400334Signature
2/7/2019		Diffusion
4/3/2019		UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
7/5/2018		Diffusion
11/26/2018		UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROMEAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77557345400334Signature
4/5/2018		Diffusion
10/18/2018		UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017Evolution des primes
77557345400334Signature
3/8/2018		Diffusion
10/18/2018		UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77557345400334Signature
3/8/2018		Diffusion
10/18/2018		UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLEEvolution des primes
77557345400334Signature
12/7/2017		Diffusion
10/18/2018		UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORSMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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