539414326 (CEVINO GLASS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CEVINO GLASS
Siège Social	7 RUE DE LA CRUPPE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/20/2012
N° SIREN	539414326
Capital	2005903 EUR
Code NAF	23.12Z (NAFRev2)
Activité	Façonnage et transformation du verre plat
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR41539414326
Convention Collective	IDCC 1499 : Miroiterie (transformation et négoce du verre)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/22/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
7/20/2012	Changement d'activité → 23.12Z (NAFRev2)
3/30/2012	Transfert de siège → 53941432600022
2/27/2012	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
1/20/2012	Création → CEVINO GLASS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
18/06/2021	Fusion absorption de la SAS CEPANE GLASS, 7 rue de la Cruppe 59650 Villeneuve d'Ascq - RCS Lille Métropole 812 463 081 en date du 22/04/2021 avec effet rétroactif le 01-10-2020.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	SALUSTRO REYDEL -Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Defense CEDEX
	Commissaire aux comptes titulaire	KPMG S.A. 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris la Défense CEDEX
	Président de SAS	CEPANE GLASS II 7 rue de la Cruppe 59650 Villeneuve-d'Ascq

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (54 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°25040
du 06/12/2021

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°18195
du 01/09/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°13124
du 18/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption de la société CEPANE GLASS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Dépôt N°6398
du 23/03/2021

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°3688
du 16/02/2021

Projet de traité de fusion

Dépôt N°11567
du 18/07/2016

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°13474
du 17/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3589
du 10/04/2012

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décisionémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes suppléant Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Décision(s) du président Augmentation du capital social constatationémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) du président Transfert du siège social du 29 boulevard Bigo Danel à LILLEau 7 rue de la Cruppe à VILLENEUVE D'ASCQ Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décisionémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes suppléant Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Décision(s) du président Augmentation du capital social constatationémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) du président Transfert du siège social du 29 boulevard Bigo Danel à LILLEau 7 rue de la Cruppe à VILLENEUVE D'ASCQ Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décisionémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes suppléant Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Décision(s) du président Augmentation du capital social constatationémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) du président Transfert du siège social du 29 boulevard Bigo Danel à LILLEau 7 rue de la Cruppe à VILLENEUVE D'ASCQ Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décisionémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes suppléant Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Décision(s) du président Augmentation du capital social constatationémission d'un emprunt obligataire convertible en actions Décision(s) du président Transfert du siège social du 29 boulevard Bigo Danel à LILLEau 7 rue de la Cruppe à VILLENEUVE D'ASCQ Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3202015
du 16/02/2012

Rapport du commissaire aux comptes

Dépôt N°3201113
du 27/01/2012

	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Attestation bancaire Liste des souscripteurs
	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Attestation bancaire Liste des souscripteurs
	Statuts constitutifs Formation de société commerciale Attestation bancaire Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 13/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 05/05/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 10/01/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 10/01/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
5/21/2025	LILLE MÉTROPOLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2025	LILLE MÉTROPOLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/26/2023	LILLE MÉTROPOLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/26/2023	LILLE MÉTROPOLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/29/2021	LILLE MÉTROPOLE	Modifications diverses	Afficher
9/10/2021	LILLE MÉTROPOLE	Modifications diverses	Afficher
12/15/2021	LILLE MÉTROPOLE	Modifications diverses	Afficher
2/25/2021	LILLE MÉTROPOLE	Ventes et cessions	Afficher
2/25/2021	LILLE MÉTROPOLE	Ventes et cessions	Afficher
8/5/2016	LILLE METROPOLE	Modifications diverses	Afficher
5/10/2012	LILLE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
53941432600022 (siège)	23.12Z	Création 3/30/2012		7 RUE DE LA CRUPPE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
53941432600014 (secondaire)	43.34Z	Création 1/20/2012	Fermeture 3/30/2012	29 BOULEVARD BIGO DANEL 59000 LILLE