SAS MALLET SEBASTIEN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSAS MALLET SEBASTIEN
Siège SocialROUTE D’ARDOUVAL
LES FONDS DE SAINT MARTIN
76680 BELLENCOMBRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/31/2012
N° SIREN539870899
Capital173500 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR23539870899
Convention CollectiveIDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
4/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2013Transfert de siège → 53987089900025
4/1/2012Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
1/31/2012Création → SAS MALLET SEBASTIEN SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralCaroline, Jacqueline, Jeanine PREVOST
né(e) en 04/1976
76950 Les Grandes Ventes
FRANCE
typePrésident de SASSebastien, Henri, Leon MALLET
né(e) en 01/1974
76950 Les Grandes Ventes
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (44 actes dans 10 dépôts)
pdfAxNjmcaKGADf C0022A1001L745204D20231001H172127TPIJTES003PDBOR
pdf6LlT57MqW5fz C0022A1001L069465D20230829H165141TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfBR4wUk5Xs63Z C0022A1001L466728D20200430H191657TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux compte suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de 1795 Grande Rue 76950 Les Grandes Ventes à route d'Ardouval - Les Fonds de Saint Martin 76680 Bellencombre

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Contrat d'apport
d'un fonds artisanal

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Contrat d'apport
d'un fonds artisanal

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Contrat d'apport
d'un fonds artisanal

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Contrat d'apport
d'un fonds artisanal

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) du président
Nomination du directeur général
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) du président
Nomination du directeur général
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) du président
Nomination du directeur général
pdfextrait pv
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
07/04/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
17/05/2024
Clôture
30/09/2019
Dépôt
16/03/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
21/03/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
03/04/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
20/01/2017
BODACC
4/17/2025DIEPPEDépôts des comptes
5/21/2024DIEPPEDépôts des comptes
5/26/2024DIEPPEModifications diverses
9/28/2023DIEPPEModifications diverses
4/2/2023DIEPPEDépôts des comptes
3/29/2022DIEPPEDépôts des comptes
3/19/2021DIEPPEDépôts des comptes
3/19/2020DIEPPEDépôts des comptes
5/5/2020DIEPPEModifications diverses
4/4/2019DIEPPEDépôts des comptes
4/19/2018DIEPPEDépôts des comptes
4/25/2018DIEPPEModifications diverses
2/16/2017DIEPPEDépôts des comptes
2/22/2016DIEPPEDépôts des comptes
1/21/2016DIEPPEVentes et cessions
2/16/2016DIEPPEVentes et cessions
3/27/2015DIEPPEModifications diverses
3/14/2015DIEPPEDépôts des comptes
3/18/2014DIEPPEDépôts des comptes
4/29/2013DIEPPEDépôts des comptes
4/16/2013DIEPPEModifications diverses
3/8/2012DIEPPECréations
6/21/2012DIEPPEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
53987089900025
(siège)
43.12ACréation
2/1/2013
 ROUTE D’ARDOUVAL
LES FONDS DE SAINT MARTIN
76680 BELLENCOMBRE
53987089900017
(secondaire)
43.12ACréation
1/31/2012
Fermeture
2/1/2013
1795 LA GRANDE RUE
76950 LES GRANDES-VENTES