ACTES - (171 actes dans 69 dépôts)
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pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de vice-président

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
pdfDéclaration de conformité
par absorption de la société PRECERTI par MAAF ASSURANCES SA
pdfProjet de traité de fusion
entre : MAAF ASSURANCE SA (sté absorbante) et : PRECERTI (sté absorbée)
pdfDéclaration de conformité
Fusion MAAF ASSURANCES SA / NEXX ASSURANCE SA

Déclaration de conformité
Fusion MAAF ASSURANCES SA / NOVEA ASSURANCES
pdfDéclaration de conformité
Fusion MAAF ASSURANCES SA / NOVEA ASSURANCES

Déclaration de conformité
Fusion MAAF ASSURANCES SA / NEXX ASSURANCE SA
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du Traité de fision entre CCL et MAAF Assurances SA

Procès-verbal du conseil d'administration
Fusion CCL dans MAAF Assurances SA

Déclaration de conformité
pdfLettre de nomination
de PRECERTI
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE LA MAAF ASSURANCES SA (STE ABSORBANTE) ET LA STE CCL (STE ABSORBEE)
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE MAAF ASSURANCES ET NEXX ASSURANCE

Projet de traité de fusion
ENTRE MAAF ASSURANCES ET NOVEA ASSURANCES
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE MAAF ASSURANCES ET NOVEA ASSURANCES

Projet de traité de fusion
ENTRE MAAF ASSURANCES ET NEXX ASSURANCE
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Santé
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Santé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
de M. Jean-Jacques VOUHE en qualité de représentant permanent de l'Union Mutualiste FORCE ET SANTE
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
de M. Jean-Jacques VOUHE en qualité de représentant permanent de l'Union Mutualiste FORCE ET SANTE
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
de MAAF Assurances SA

Lettre de nomination
de MAAF SANTE
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MME BEUVADEN SOPHIE
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
PARTANT SEYS NOUVEAU DEREZ

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfLettre de nomination
REPRESENTANT DE LA MAAF ASSRANCES MR Bernard AUCHERE EN REMPLACEMENT DE MR BIRAUD JEAN PIERRE
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DETERMINATION MODE DE DIRECTION LOI NRE
pdfLettre de nomination
nomination de MR CASTAGNE Michel en remplacement de MME IMBERT Elisabeth representant SOFIGEC
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
MISE EN CONFORMITE LOI NRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfLettre de nomination
eurko bv
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DU VICE PRESIDENT

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30 MARS 2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCE SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30.03.2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Procès-verbal du conseil d'administration
realisation de l operation d apport de l activite d assurance des risques professionnels et de la conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal du conseil d'administration
augmentation de capital en vue de la conversion de celui ci euros
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30 MARS 2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCE SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30.03.2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Procès-verbal du conseil d'administration
realisation de l operation d apport de l activite d assurance des risques professionnels et de la conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal du conseil d'administration
augmentation de capital en vue de la conversion de celui ci euros
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30 MARS 2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCE SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30.03.2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Procès-verbal du conseil d'administration
realisation de l operation d apport de l activite d assurance des risques professionnels et de la conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal du conseil d'administration
augmentation de capital en vue de la conversion de celui ci euros
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30 MARS 2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCE SA

Acte sous seing privé
AVENANT AU TRAITE D APPORT EN NATURE CONSENTI LE 30.03.2000 PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES A LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA

Procès-verbal du conseil d'administration
realisation de l operation d apport de l activite d assurance des risques professionnels et de la conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal du conseil d'administration
augmentation de capital en vue de la conversion de celui ci euros
pdfRapport du liquidateur
RAPORT COMPLEMENTAIR DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE MAAF ASSURANCES AU TITRE DE LA BRANCHE D ACTIVITE RISQUES PROFESSIONNELS
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfAttestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du liquidateur
pdfLettre de nomination
maaf sante SOFIGEC lettre nomination du 28.6.99

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de l article 2 alinea 1 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfLettre de nomination
DE MAAF PROTECTION JURIDIQUE

Procès-verbal d'assemblée générale
RENOUV.MANDAT ADMINISTRATEUR MAAF VIE MAAF PROTECTION JURIDIQUE MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE DESORMAIS CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 09

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfyaEjCGcREaTB RACT9600494861
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Rapport du liquidateur

Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA MAAF A MAAF ASSURANCES SA

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfRapport du liquidateur
pdfDéclaration de conformité
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Transfert du siège social

Déclaration de conformité
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DU SIEGE DE PARIS 143 BLD HAUSSMANN A CHABAN DE CHAURAY
pdfDesignation V USALA - Extrait PV CSEE 18 09 2024
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
05/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
28/06/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
13/07/2022
Clôture
31/12/2021
Dépôt
13/07/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
11/09/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
15/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
10/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
04/08/2017