CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme JuridiqueSA à directoire (s.a.i.)
Immatriculation1/1/1955
N° SIREN552046484
Code NAF68.20A (NAFRev2)
ActivitéLocation de logements
Effectif salarié2 000 à 4 999
TVA IntracommunautaireFR70552046484
Convention CollectiveIDCC 2150 : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
HISTORIQUE
12/18/2018Changement de dénomination sociale → CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
11/5/2018Transfert de siège → 55204648400325
10/16/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/15/2015Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
1/1/2008Changement d'activité → 68.20A (NAFRev2)
4/16/2007Transfert de siège → 55204648400259
1/10/2007Changement de dénomination sociale → OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
12/25/2003Changement d'activité → 70.2A (NAFRev1)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → SCIC HABITAT ILE DE FRANCE
1/1/1992Changement de dénomination sociale → TRAVAIL ET PROPRIETE SA D'HLM
1/1/1955Création → SA HABITA LOYER MODERE TRAVAIL PROPRIETE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
ACCORDS D'ENTREPRISES
51855276500019Signature
2/20/2024		Diffusion
5/20/2024		Accord d'entreprise relatif à la prime d'anciennetéSystème de prime (autre qu'évolution)


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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