560501264 (DUVAL ELECTRICITE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DUVAL ELECTRICITE
Siège Social	RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1956
N° SIREN	560501264
Capital	258240 EUR
Code NAF	43.21A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR74560501264
Convention Collective	IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers) IDCC 3212 : Cadres des travaux publics

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/1/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2001	Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
1/1/1992	Changement de dénomination sociale → DUVAL ELECTRICITE
12/31/1991	Changement de dénomination sociale → ATELIER J DUVAL ET CIE
1/27/1983	Transfert de siège → 56050126400041
1/27/1983	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/27/1983	Réouverture de la société
1/1/1956	Création → DUVAL ELECTRICITE

OBSERVATIONS
29/10/2014	Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2014 (à l'exception du droit au bail) au prix stipulé de 19301,71 Euros de "Petits travaux - Electricité" exploité précédemment sis 850, rue de bas 76530 Grand Couronne. Précédent propriétaire : CEGELEC HAUTE NORMANDIE Publication légale : Les Affiches de Normandie du 22/10/2014

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	David, Daniel, Claude QUANDIEU né(e) en 06/1973 14420 Villers-Canivet FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	DELOITTE & ASSOCIES 6 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
	Commissaire aux comptes suppléant	BEAS 6 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (31 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°6110
du 22/08/2023

UsH7e7iNg0jn C0022A1001L036172D20230827H164534TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1809
du 29/03/2017

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1375
du 09/03/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'affectation du résultat votée le 18/05/2016

Dépôt N°4186
du 19/07/2016

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°655
du 30/01/2015

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président

Dépôt N°4849
du 16/09/2014

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2854
du 04/06/2012

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°1970
du 20/04/2011

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président

Dépôt N°1315
du 20/03/2009

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5479
du 22/12/2008

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2343
du 01/07/2005

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°2840
du 10/07/2002

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1813
du 19/04/2002

Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 18 FEVRIER 2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 18 FEVRIER 2002 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Dépôt N°1255
du 06/04/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Dépôt N°1194
du 22/04/1999

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT DE DENOMINATIONSOCIALE D'UNE ASSOCIEE

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LAREALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES

Dépôt N°1196
du 22/04/1999

Divers
AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LAREALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT DE DENOMINATIONSOCIALE D'UNE ASSOCIEE

Dépôt N°1093
du 10/04/1997

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Dépôt N°207
du 20/01/1993

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 12/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 20/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 28/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 24/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 09/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 24/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 16/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 09/03/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
7/6/2025	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/22/2024	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/24/2023	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
9/20/2023	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
11/27/2022	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2021	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2020	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2018	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2018	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
4/7/2017	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
6/28/2016	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2016	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
6/27/2015	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
2/11/2015	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
9/29/2014	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/26/2014	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
11/13/2014	ROUEN	Ventes et cessions	Afficher
11/27/2014	ROUEN	Ventes et cessions	Afficher
11/15/2013	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2011	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
5/5/2011	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
4/1/2009	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
1/7/2009	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
5/29/2009	ROUEN	Ventes et cessions	Afficher
10/26/2008	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
56050126400041 (siège)	43.21A	Création 1/2/1992		RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
56050126400066 (secondaire)	43.21A	Création 10/1/2011		171 RUE DU LUXEMBOURG 27000 EVREUX
LABBE ELECTRICITE 56050126400058 (secondaire)	43.21A	Création 4/1/2009	Fermeture 9/30/2011	20 RUE DE ROUEN ZI GRANDIN NOURY 76500 ELBEUF
56050126400033 (secondaire)	45.3A	Création 1/27/1983	Fermeture 12/25/1993	RUE DES PATIS ZONE INDUSTRIELLE 76140 LE PETIT-QUEVILLY