ARCELORMITTAL FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARCELORMITTAL FRANCE
Siège Social6 RUE ANDRE CAMPRA
IMMEUBLE "LE CEZANNE"
93210 SAINT-DENIS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/14/1942
N° SIREN562094425
Capital767769062 EUR
Code NAF24.10Z (NAFRev2)
ActivitéSidérurgie
Effectif salarié5 000 à 9 999
TVA IntracommunautaireFR76562094425
Convention CollectiveIDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
IDCC 54 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
HISTORIQUE
7/1/2019Changement d'activité → 24.10Z (NAFRev2)
4/15/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 46.77Z (NAFRev2)
7/1/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2013Changement d'activité → 35.14Z (NAFRev2)
10/3/2012Transfert de siège → 56209442500427
10/3/2012Changement d'activité → 24.10Z (NAFRev2)
12/31/2009Changement d'activité → 70.10Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 24.10Z (NAFRev2)
10/26/2007Changement d'activité → 27.1Y (NAFRev1)
9/3/2007Changement de dénomination sociale → ARCELORMITTAL FRANCE
4/7/2006Transfert de siège → 56209442500419
4/7/2006Changement de dénomination sociale → ARCELOR FRANCE
12/25/2003Changement d'activité → 74.1J (NAFRev1)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → USINOR
1/1/1987Changement de dénomination sociale → USINOR SACILOR
1/14/1942Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/14/1942Changement de dénomination sociale → SOC USINOR VENTE
1/1/1900Création →
OBSERVATIONS
30/07/2019 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Forme juridique SAS à associé unique Siège social Immeuble "Le Cézanne" 6 rue André Campra 93200 SAINT DENIS Rcs de Bobigny 444 718 563 à effet du 01/07/2019.
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurGregory MEURIN
né(e) en 02/1973
95650 Boissy-l'Aillerie
FRANCE
typeAdministrateurFrederik VAN DE VELDE
né(e) en 11/1970
STEKENE
BELGIQUE
typePrésident de SASAlain, Marie LEGRIX DE LA SALLE
né(e) en 03/1961
60128 Mortefontaine
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
1-2 PL Des Saisons
92400 Courbevoie
typeDirecteur GénéralBruno, René, Paul RIBO
né(e) en 06/1963
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (119 actes dans 86 dépôts)
Dépôt N°20211
du 25/07/2023
pdfd96bNrRNcWJZ C0022A1001L380931D20230730H171538TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°34307
du 18/11/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°21290
du 13/07/2022
pdfStatuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°22011
du 29/07/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°16709
du 09/06/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général
Dépôt N°10916
du 09/04/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Dépôt N°39686
du 02/08/2019
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Dépôt N°39039
du 30/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal
Fusion absorption
Dépôt N°24965
du 16/05/2019
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbée : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (RCS BOBIGNY 444 718 563)Société absorbante : ARCELORMITTAL France (RCS BOBIGNY 562 094 425)
Dépôt N°32077
du 23/05/2018
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°230
du 02/01/2018
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°27832
du 16/10/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°19750
du 27/07/2017
pdfStatuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°27697
du 17/11/2016
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°21143
du 22/09/2015
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4257
du 23/02/2015
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
Dépôt N°2380
du 30/01/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt N°22688
du 22/10/2014
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°20915
du 01/10/2014
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°20916
du 01/10/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Projet de fusion
Dépôt N°17471
du 04/08/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°15006
du 08/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Dépôt N°11378
du 22/05/2014
pdfProjet de traité de fusion
société absorbée: ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE, RCS Thionville 337 540 652 société absorbante: ARCELORMITTAL FRANCE, RCS Bobigny 562 094 425
Dépôt N°22292
du 28/10/2013
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante : ARCELORMITTAL FranceSociété absorbée : SOCIETE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY-STUL
Dépôt N°13799
du 02/07/2013
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°22461
du 19/11/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°25490
du 27/12/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°25492
du 27/12/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Dépôt N°5763
du 22/03/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°21485
du 24/11/2010
pdfProcès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°14897
du 10/08/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°15250
du 06/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4027
du 21/02/2008
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°15893
du 03/09/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°6151
du 28/03/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°21152
du 18/12/2006
pdfrgSpE9WNRefk RACT0700001578
Dépôt N°18980
du 14/11/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°6700
du 14/04/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Mr SOURY-LAVERGNE Daniel et Mr BIAU Gilles en remplacement de Mr CHABANIER Jacques et Mr ULACIA ARNAIZ Guillermo

Statuts mis à jour
Dépôt N°6702
du 14/04/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
1 A 5 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT OUEN

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ARCELOR France en remplacement USINOR

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3044
du 28/01/2005
pdfWFrE1mBdrQuX RACT0500945236
Dépôt N°31578
du 22/11/2004
pdfeFYPmRvACZIF RACT0400759846
Dépôt N°1950
du 22/01/2004
pdfWF2btZByfGcQ RACT0400204477
Dépôt N°35984
du 05/12/2003
pdfbQGsjpHvV4FY RACT0301030970
Dépôt N°33330
du 14/11/2003
pdfrnZEgdbSpfEq RACT0300972968
Dépôt N°29021
du 02/10/2003
pdfetFpvUJxW24v RACT0300933018
Dépôt N°28556
du 26/09/2003
pdfaveCB9SKNsjg RACT0300036519
Dépôt N°20476
du 22/07/2003
pdfBTcBcm2DmQvi RACT0300199721
Dépôt N°1927
du 20/01/2003
pdfgMYD2ah4F0V0 RACT0300503392
Dépôt N°25145
du 10/09/2002
pdfJKfjDRWcSBKd RACT0201036699
Dépôt N°5077
du 27/02/2002
pdfY4kAL6wCov4N RACT0200416891
Dépôt N°18349
du 12/07/2001
pdfZT3org6S0EI8 RACT0100085630
Dépôt N°35891
du 29/12/2000
pdfgZaKcZn22jhS RACT0100483859
Dépôt N°23312
du 07/09/2000
pdftenGfGZmNNyg RACT0000220557
Dépôt N°9375
du 31/03/2000
pdfHvbceSoIj3Cb RACT0000432939
Dépôt N°1834
du 21/01/2000
pdfFoul59TbobmS RACT0000125985
Dépôt N°31517
du 01/12/1999
pdfJZhXQqP0XtSH RACT9900619016
Dépôt N°24494
du 22/09/1999
pdfeOTy2lGxqoxQ RACT9900126132
Dépôt N°24495
du 22/09/1999
pdfqBPeqIWuPaCV RACT9900126133
Dépôt N°9091
du 07/04/1999
pdfM0fVFX7uJ1Ty RACT9900159108
Dépôt N°3043
du 03/02/1999
pdfMoJEmzfjW8h5 RACT9900382653
Dépôt N°22830
du 18/09/1998
pdfN1BKNlEmX8X5 RACT9800486001
Dépôt N°19871
du 10/07/1998
pdfQzyH3bIhup4v RACT9800078341
Dépôt N°27518
du 27/10/1997
pdfEsTItyu3rtCJ RACT9700482501
Dépôt N°10658
du 26/09/1997
pdf92PLkfgn7YcY RACT9700530449
Dépôt N°15340
du 16/06/1997
pdfDn6jp3jyDpIR RACT9700252582
Dépôt N°25640
du 18/10/1996
pdf3QKlMqOXbH3e RACT9600530872
Dépôt N°13733
du 31/05/1996
pdfQ4OYfQN9Rksr RACT9600309520
Dépôt N°888
du 12/01/1996
pdf8H1VaN1FptdP RACT9600055603
Dépôt N°898
du 12/01/1996
pdfDR2KdzU0eL6Q RACT9600055629
Dépôt N°28697
du 01/12/1995
pdfOu9SgixCXKDA RACT9600006420
Dépôt N°25185
du 26/10/1995
pdfRTvmeCUY5y0y RACT9500533073
Dépôt N°21863
du 19/09/1995
pdfFgbnH82gXx5P RACT9500472826
Dépôt N°19067
du 16/08/1995
pdfNgZc3WHpzJc8 RACT9500409714
Dépôt N°19068
du 16/08/1995
pdfV6TWJbjilbLS RACT9500409715
Dépôt N°14735
du 22/06/1995
pdfkzTVFMfdeVqQ RACT9500330443
Dépôt N°14736
du 22/06/1995
pdf8qPdBbXYEB4y RACT9500330444
Dépôt N°18333
du 04/08/1994
pdfuDPHb8j863ZK RACT9400404661
Dépôt N°18334
du 04/08/1994
pdfx9kNwPxhNG1m RACT9400404662
Dépôt N°24016
du 11/01/1994
pdf4Em8r9mIgXZJ RACT9400479344
Dépôt N°23260
du 12/10/1993
pdfcjyFwisFSPnM RACT9300527248
Dépôt N°22117
du 28/09/1993
pdfXeHeZZ90ofqr RACT9300512263
Dépôt N°13647
du 15/06/1993
pdfCs6MvCGtR1Yi RACT9300286601
Dépôt N°8127
du 02/04/1993
pdfs4GgkxW7yJpT RACT9300218886
Dépôt N°8130
du 02/04/1993
pdfTGeiNRpiDMn8 RACT9300218887
Dépôt
du Invalid Date
pdfARCELORMITTAL FRANCE - Actes du 13-07-2022
Dépôt
du Invalid Date
pdfcopie de la deliberation de lassemblee ou de la decision de lassocie unique
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
22/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
14/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
09/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
13/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
17/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
24/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/07/2017
BODACC
5/13/2025BOBIGNYModifications diverseshtml
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10/17/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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9/17/2024BOBIGNYDépôts des compteshtml
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7/25/2024BOBIGNYDépôts des compteshtml
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8/17/2023BOBIGNYDépôts des compteshtml
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7/27/2023BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/12/2022BOBIGNYDépôts des compteshtml
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7/17/2022BOBIGNYModifications diverseshtml
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11/22/2022BOBIGNYModifications diverseshtml
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4/13/2021BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/31/2021BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/13/2021BOBIGNYDépôts des compteshtml
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6/11/2021BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/16/2020BOBIGNYDépôts des compteshtml
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7/30/2019BOBIGNYDépôts des compteshtml
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8/6/2019BOBIGNYModifications diverseshtml
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5/19/2019BOBIGNYVentes et cessionshtml
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5/19/2019BOBIGNYVentes et cessionshtml
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1/5/2018BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/8/2018BOBIGNYDépôts des compteshtml
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5/25/2018BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/1/2017BOBIGNYModifications diverseshtml
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10/19/2017BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/10/2017BOBIGNYDépôts des compteshtml
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11/22/2016BOBIGNYModifications diverseshtml
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9/2/2016BOBIGNYDépôts des compteshtml
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3/3/2015BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/24/2015BOBIGNYDépôts des compteshtml
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10/1/2015BOBIGNYModifications diverseshtml
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6/3/2014BOBIGNYVentes et cessionshtml
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7/17/2014BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/31/2014BOBIGNYDépôts des compteshtml
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7/25/2013BOBIGNYDépôts des compteshtml
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11/8/2013BOBIGNYVentes et cessionshtml
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8/14/2012BOBIGNYDépôts des compteshtml
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1/5/2012BOBIGNYModifications diverseshtml
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1/5/2012BOBIGNYModifications diverseshtml
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11/27/2012BOBIGNYModifications diverseshtml
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9/12/2011BOBIGNYDépôts des compteshtml
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3/31/2011BOBIGNYModifications diverseshtml
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12/3/2010BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/19/2010BOBIGNYDépôts des compteshtml
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9/10/2009BOBIGNYDépôts des compteshtml
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8/18/2009BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/26/2008BOBIGNYDépôts des compteshtml
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3/5/2008BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/14/2008BOBIGNYModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
56209442500427
(siège)		24.10ZCréation
10/3/2012		 6 RUE ANDRE CAMPRA
IMMEUBLE "LE CEZANNE"
93210 SAINT-DENIS
56209442500443
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 ROUTE DE SAINT LEU
60160 MONTATAIRE
56209442500450
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 3801 ROUTE DE SPYCKER
SITE DE MARDYCK PORT 3801
59760 GRANDE-SYNTHE
56209442500476
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 RTE DES SABLES
ROND POINT DES FORGES - RD 107
44610 INDRE
56209442500435
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 7 RUE ALBERT OLLIVET
08210 MOUZON
56209442500468
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 3031 RUE DU COMTE JEAN
SITE DE DUNKERQUE - PORT 3031
59760 GRANDE-SYNTHE
56209442500484
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 2 RUE BIDET
62240 DESVRES
56209442500492
(secondaire)		24.10ZCréation
4/15/2019		 17 AVENUE DES TILLEULS
57190 FLORANGE
56209442500419
(secondaire)		70.10ZCréation
4/7/2006		Fermeture
10/3/2012		1 RUE LUIGI CHERUBINI
1 A 5
93210 SAINT-DENIS
DIVISION UGINE
56209442500377
(secondaire)		63.1BCréation
1/1/1996		Fermeture
12/31/1997		57270 RICHEMONT
DIVISION UGINE
56209442500344
(secondaire)		51.5FCréation
12/8/1995		Fermeture
1/1/1997		173 BOULEVARD FELIX FAURE
ZAC PONT TOURNANT 173-179
93300 AUBERVILLIERS
56209442500278
(secondaire)		74.1JCréation
6/30/1995		Fermeture
5/31/2006		11 COURS VALMY
IMM LA PACIFIC DEF.7.11A13
92800 PUTEAUX
56209442500328
(secondaire)		27.1ZCréation
1/1/1995		Fermeture
6/11/1998		RUE DES MARTYRS DU MAQUIS
48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
DIVISION UGINE
56209442500351
(secondaire)		27.1ZCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1998		RUE ROGER SALENGRO
BP:15
62330 ISBERGUES
DIVISION UGINE
56209442500369
(secondaire)		63.1BCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1997		57970 ILLANGE
DIVISION UGINE
56209442500393
(secondaire)		27.1ZCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1998		RUE PAUL LANGEVIN
USINE DE L'ARDOISE
30290 LAUDUN-L'ARDOISE
DIVISION UGINE
56209442500286
(secondaire)		27.1ZCréation
1/1/1995		Fermeture
1/1/1998		4 PLACE DES FORGES
71130 GUEUGNON
DIVISION UGINE
56209442500310
(secondaire)		27.3CCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1998		26 RUE MARGUERITE PEPIER
USINE DE L ONDAINE
42700 FIRMINY
56209442500385
(secondaire)		55.2FCréation
1/1/1995		Fermeture
12/25/1995		15 RUE GENERAL LECLERC
57700 HAYANGE
56209442500302
(secondaire)		27.1ZCréation
1/1/1995		Fermeture
8/14/1996		RUE VICTOR GRIGNARD
ZI REPUBLIQUE II
86000 POITIERS
DIVISION UGINE
56209442500336
(secondaire)		51.5CCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1996		240 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
69500 BRON
56209442500401
(secondaire)		27.1ZCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1998		1 RUE DE SAINT- HIPPOLYTE
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
56209442500260
(secondaire)		27.1ZCréation
7/1/1982		Fermeture
12/25/1995		4 PLACE DE LA PYRAMIDE
IMM ILE DE FRANCE LA DEFEN
92800 PUTEAUX


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