Dépôt N°49083 du 03/04/2024 |  | Extrait de procès-verbal Changement de président
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) |
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Dépôt N°39140 du 14/03/2024 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Démission de membre
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°28497 du 26/02/2024 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°132230 du 27/10/2023 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°101152 du 16/08/2023 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de directeur général |
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Dépôt N°151260 du 22/11/2022 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°82257 du 24/06/2022 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Démission de membre |
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Dépôt N°24792 du 22/02/2022 |  | Statuts mis à jour
Acte rectificatif Modification(s) statutaire(s) |
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Dépôt N°136466 du 29/10/2021 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°45029 du 06/04/2021 |  | Extrait de procès-verbal Démission(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°139804 du 28/12/2020 |  | Lettre Démission de directeur général
Procès-verbal du conseil de surveillance Démission de membre
Procès-verbal du conseil de surveillance Démission de directeur général
Lettre Démission de membre |
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Dépôt N°112908 du 04/11/2020 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°6473 du 20/01/2020 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°146212 du 18/12/2019 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°116597 du 09/10/2019 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°37365 du 29/03/2019 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Révocation de directeur général |
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Dépôt N°109265 du 19/10/2018 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°80478 du 02/08/2018 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°26301 du 14/03/2018 |  | Extrait de procès-verbal Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social |
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Dépôt N°114173 du 15/11/2017 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°105784 du 19/10/2017 |  | Lettre Démission de membre |
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Dépôt N°43791 du 03/05/2017 |  | Lettre Démission de président du directoire |
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Dépôt N°32794 du 29/03/2017 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/07/2017 pour l'exercice clos au 30/04/2016 |
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Dépôt N°5620 du 17/01/2017 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/03/2017 pour l'exercice clos au 30/04/2016 |
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Dépôt N°108916 du 04/11/2016 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire |
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Dépôt N°106219 du 26/10/2016 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/01/2017 pour l'exercice clos au 30/04/2016 |
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Dépôt N°103914 du 19/10/2016 |  | Lettre Démission de directeur général |
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Dépôt N°34949 du 07/04/2016 |  | Procès-verbal Changement de vice-président
Procès-verbal Changement de président
Procès-verbal Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal Changement de vice-président du conseil de surveillance
Procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal Nomination de directeur général
Procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal Nomination de président directeur général |
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Dépôt N°34960 du 07/04/2016 |  | Procès-verbal Nomination de président directeur général
Procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal Changement de vice-président du conseil de surveillance
Procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal Nomination de directeur général |
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Dépôt N°100607 du 29/10/2015 |  | Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/01/2016 pour l'exercice clos au 30/04/2015 |
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Dépôt N°43452 du 13/05/2015 |  | Lettre Démission de directeur général
Lettre Démission de président du directoire |
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Dépôt N°40842 du 05/05/2015 |  | Lettre |
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Dépôt N°76209 du 11/08/2014 |  | Décision(s) de l'actionnaire unique Démission de président du conseil de surveillance
Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président
Procès-verbal du conseil de surveillance Démission de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de directeur général
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°53383 du 16/06/2014 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°90828 du 10/10/2013 |  | Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire |
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Dépôt N°73860 du 08/08/2013 |  | Acte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°82126 du 07/09/2012 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président |
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Dépôt N°82221 du 07/09/2012 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président |
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Dépôt N°105063 du 10/11/2011 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire |
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Dépôt N°107311 du 03/12/2010 |  | Extrait de procès-verbal Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |  | Extrait de procès-verbal Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance |
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Dépôt N°40642 du 11/05/2010 |  | Décision(s) de l'associé unique
Statuts mis à jour |  | Décision(s) de l'associé unique
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°38315 du 03/05/2010 |  | Décision(s) des associés Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
Statuts mis à jour |  | Décision(s) des associés Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°24234 du 17/03/2010 |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de forme juridique SA (devient SAS)
Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal Nomination de président
Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal Nomination de président du directoire
Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes
Certificat Attestation bancaire
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°103094 du 03/12/2009 |  | Lettre Démission pour ordre |
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Dépôt N°49684 du 05/06/2007 |  | Extrait de procès-verbal Reconstitution de l'actif net |
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Dépôt N°12592 du 06/02/2007 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°60750 du 19/07/2006 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Décision d'augmentation
Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°60751 du 19/07/2006 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Décision d'augmentation |
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Dépôt N°22346 du 06/03/2006 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°63090 du 21/10/2004 |  | Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent |
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Dépôt N°38944 du 01/07/2004 |  | Extrait de procès-verbal Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent |
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Dépôt N°13758 du 27/02/2004 |  | Procès-verbal du conseil d'administration Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) |
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Dépôt N°38542 du 17/06/2003 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°23645 du 02/04/2003 |  | Extrait de procès-verbal Divers |
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Dépôt N°474 du 06/01/2003 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale SOCIETE NOUVELLE DALLOYAU
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président directeur général
Statuts mis à jour Divers |
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Dépôt N°40491 du 07/06/2002 |  | Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire |
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Dépôt N°4750 du 16/01/2002 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour Divers |
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Dépôt N°32815 du 05/06/2001 |  | Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant |
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Dépôt N°30658 du 23/05/2001 |  | Extrait de procès-verbal REVOCATION D UN ADMINISTRATEUR
Extrait de procès-verbal REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL |
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Dépôt N°2675 du 12/01/2000 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration DECES DE MR DUVERT MARCEL |
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Dépôt N°29795 du 09/06/1995 |  | Divers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE
Divers Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°62077 du 23/11/1993 |  | Divers Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Divers Changement du système d'organisation TRANSFORMATION D'ANONYME A DIRECTOIRE EN ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Divers Nomination de directeur général
Divers Modification(s) statutaire(s) |
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