THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTHALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
Siège Social6 LA VERRERIE
92190 MEUDON
Nom CommercialGEMALTO
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation2/15/1986
N° SIREN562113530
Capital669493003.5 EUR
Code NAF46.52Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif salariéAucun
TVA IntracommunautaireFR64562113530
HISTORIQUE
1/31/2023Changement de dénomination sociale → THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA
12/31/2022Changement d'activité → 46.52Z (NAFRev2)
7/19/2019Changement de dénomination sociale → THALES DIS FRANCE SA
6/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2014Changement d'activité → 26.11Z (NAFRev2)
10/24/2008Changement de dénomination sociale → GEMALTO SA
1/1/2008Changement d'activité → 26.12Z (NAFRev2)
7/1/2006Changement de dénomination usuelle → GEMALTO
3/17/2006Transfert de siège → 56211353000520
12/25/2004Changement d'activité → 32.1C (NAFRev1)
1/1/2004Changement de dénomination sociale → AXALTO SA
12/25/2003Changement d'activité → 32.1D (NAFRev1)
12/25/2000Changement d'activité → 24.6J (NAF1993)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → SCHLUMBERGER SYSTEMES
2/15/1986Transfert de siège → 56211353000207
2/15/1986Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
2/15/1986Réouverture de la société
1/1/1900Création → SCHULMBERGER SYSTEMES
OBSERVATIONS
31/08/2021 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-08-2021
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationChristophe SALOMON
né(e) en 09/1973
92140 Clamart
FRANCE
typeDirecteur GénéralPhilippe VALLEE
né(e) en 08/1964
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurTHALES
4 Rue de la Verrerie
92190 Meudon
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG ET AUTRES
1-2 Place des Saisons -Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (185 actes dans 83 dépôts)
Dépôt N°51825
du 01/12/2023
pdfjCQqEmbfJGNi C0022A1001L093882D20231206H173919TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10353
du 17/03/2023
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale
Dépôt N°8900
du 10/03/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Dépôt N°37797
du 03/09/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°37135
du 27/08/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°36180
du 18/08/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif
Dépôt N°28619
du 05/07/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°25936
du 18/06/2021
pdfAvenant
Avenant N° 1 au traité d'apport partiel d'actif avec THALES DIS FRANCE SAS -
Dépôt N°19739
du 12/05/2021
pdfProjet d'apport partiel d'actif
avec THALES DIS FRANCE SAS -
Dépôt N°43643
du 15/10/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3140
du 16/01/2020
pdfRapport du commissaire aux apports
Réduction du capital social

Rapport du conseil d'administration
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°81189
du 16/12/2019
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°79826
du 09/12/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°78793
du 05/12/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Décision de réduction
Dépôt N°69090
du 25/10/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°61403
du 18/09/2019
pdfOrdonnance du président
2019O7517
Dépôt N°50230
du 23/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°49339
du 19/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°44344
du 02/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°11339
du 18/02/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Dépôt N°80291
du 25/07/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°19004
du 16/03/2018
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°9603
du 13/02/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°45260
du 17/11/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°26134
du 13/07/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°22314
du 22/06/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°22626
du 05/07/2016
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°40355
du 10/12/2015
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°21013
du 03/07/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°22873
du 17/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10962
du 03/04/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°7244
du 28/02/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°29707
du 26/09/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°25957
du 12/08/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°29049
du 04/10/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°24456
du 13/08/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
(DECISION)
Dépôt N°22379
du 27/07/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°21721
du 22/07/2010
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4267
du 08/02/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°23240
du 07/08/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°32215
du 24/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-ABSORPTION

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Déclaration de conformité

Traité
Fusion absorption

Statuts mis à jour
Dépôt N°29046
du 26/09/2008
pdfRapport du commissaire à la fusion
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GEMPLUS SA)
Dépôt N°19225
du 30/06/2008
pdfTraité
AVEC LA SOCIETE GEMPLUS SA
Dépôt N°8449
du 12/03/2008
pdfOrdonnance du président
08 O 747
Dépôt N°34433
du 20/11/2007
pdfExtrait de procès-verbal
DELEGUE
Dépôt N°29502
du 04/10/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°31497
du 14/11/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°9540
du 31/03/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°23875
du 29/08/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°23876
du 29/08/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°18107
du 08/07/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°8903
du 30/03/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°569
du 09/01/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°33319
du 14/11/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport

Déclaration de conformité

Projet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°22751
du 13/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°17914
du 27/06/2003
pdfTraité
A LA SOCIETE LEPRE -
Dépôt N°3821
du 04/02/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°477
du 06/01/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour
Dépôt N°156
du 03/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°30806
du 18/10/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE CP 8
Dépôt N°26269
du 18/09/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°18439
du 28/06/2002
pdfConvention
ET LA SOCIETE CP8 SA
Dépôt N°15243
du 29/05/2002
pdfOrdonnance
02o864
Dépôt N°3025
du 01/02/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°1267
du 17/01/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°1268
du 17/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
-

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10907
du 20/04/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Dépôt N°21477
du 16/08/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°27449
du 06/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°26863
du 30/10/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°26217
du 23/10/1998
pdfRapport du commissaire aux apports
PAR LA SOCIETE SCHLUMBERGER INDUSTRIES
Dépôt N°15492
du 30/06/1998
pdfOrdonnance
98O1135
Dépôt N°10475
du 27/04/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°29732
du 20/11/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°27106
du 22/10/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°16672
du 01/07/1997
pdfOrdonnance
REQUETE EN DATE DU 27/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/08/1997 97O1042
Dépôt N°5242
du 17/02/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
-

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°16474
du 09/07/1996
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°16290
du 11/07/1995
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°15064
du 01/07/1993
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°5749
du 05/03/1993
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°2736
du 03/02/1993
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
CONVENTIONS D'APPORT
Dépôt N°29144
du 17/12/1992
pdfActe modificatif
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
03/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
07/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
19/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
02/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/06/2017
BODACC
8/4/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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12/27/2024NANTERREModifications diverseshtml
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3/21/2023NANTERREModifications diverseshtml
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12/5/2023NANTERREModifications diverseshtml
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3/14/2023NANTERREModifications diverseshtml
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8/25/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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7/22/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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8/31/2021NANTERREModifications diverseshtml
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8/17/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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5/16/2021NANTERREVentes et cessionshtml
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6/23/2021NANTERREVentes et cessionshtml
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9/7/2021NANTERREModifications diverseshtml
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1/21/2020NANTERREModifications diverseshtml
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7/10/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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10/20/2020NANTERREModifications diverseshtml
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8/6/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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2/20/2019NANTERREModifications diverseshtml
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7/25/2019NANTERREModifications diverseshtml
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7/4/2019NANTERREModifications diverseshtml
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7/23/2019NANTERREModifications diverseshtml
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10/29/2019NANTERREModifications diverseshtml
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12/11/2019NANTERREModifications diverseshtml
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7/27/2018NANTERREModifications diverseshtml
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7/18/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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3/20/2018NANTERREModifications diverseshtml
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9/12/2018NANTERREModifications diverseshtml
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2/15/2018NANTERREModifications diverseshtml
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11/22/2017NANTERREModifications diverseshtml
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7/19/2017NANTERREModifications diverseshtml
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6/27/2017NANTERREModifications diverseshtml
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7/15/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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6/2/2017PONTOISEVentes et cessionshtml
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7/8/2016NANTERREModifications diverseshtml
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7/8/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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7/12/2015NANTERREModifications diverseshtml
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7/11/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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12/17/2015NANTERREModifications diverseshtml
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8/2/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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4/11/2014NANTERREModifications diverseshtml
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3/9/2014NANTERREModifications diverseshtml
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7/27/2014NANTERREModifications diverseshtml
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8/2/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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8/9/2013NANTERREModifications diverseshtml
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8/21/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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8/23/2011NANTERREModifications diverseshtml
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9/5/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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10/4/2011NANTERREModifications diverseshtml
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2/16/2011NANTERREVentes et cessionshtml
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10/13/2010NANTERREModifications diverseshtml
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9/4/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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8/3/2010NANTERREModifications diverseshtml
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2/21/2010NANTERREModifications diverseshtml
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2/26/2010NANTERREVentes et cessionshtml
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9/2/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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2/17/2008NANTERREModifications diverseshtml
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11/4/2008NANTERREModifications diverseshtml
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9/29/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
56211353000520
(siège)		46.52ZCréation
3/1/2006		 6 LA VERRERIE
92190 MEUDON
56211353000587
(secondaire)		71.12BCréation
1/1/2018		Fermeture
8/1/2021		2405 ROUTE DES DOLINES
DRAKKAR
06560 VALBONNE
56211353000579
(secondaire)		26.12ZCréation
10/1/2009		Fermeture
1/1/2011		30 AVENUE DE L'EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
56211353000561
(secondaire)		26.12ZCréation
4/1/2009		Fermeture
4/1/2018		950 AVENUE ROUMANILLE
SOPHIA ANTIPOLIS
06410 BIOT
56211353000553
(secondaire)		26.12ZCréation
12/31/2008		Fermeture
6/30/2010		5 RUE LEONARD DE VINCI
45100 ORLEANS
56211353000546
(secondaire)		71.12BCréation
10/1/2008		Fermeture
8/1/2021		ZI ATHELIA IV
AV DES JUJUBIERS
13600 LA CIOTAT
56211353000538
(secondaire)		26.12ZCréation
10/1/2008		Fermeture
8/1/2021		AVENUE DU PIC DE BERTAGNE
PARC D'ACTIVITES DE GEMENOS
13420 GEMENOS
56211353000504
(secondaire)		24.6JCréation
8/1/2002		Fermeture
10/31/2003		28 RUE DU CHENE GERMAIN
28-30
35510 CESSON-SEVIGNE
56211353000512
(secondaire)		32.1DCréation
6/27/2002		Fermeture
12/16/2006		38 RUE DE LA PRINCESSE
36
78430 LOUVECIENNES
56211353000496
(secondaire)		24.6JCréation
4/18/2002		Fermeture
10/31/2003		1 RUE ALEXANDRE GRAMMONT
69800 SAINT-PRIEST
56211353000454
(secondaire)		24.6JCréation
6/1/2001		Fermeture
10/31/2003		RUE DES FAMARDS
BATIMENT J ACTICENTRE
59273 FRETIN
56211353000413
(secondaire)		24.6JCréation
6/1/2001		Fermeture
10/31/2003		23 BOULEVARD DE L'EUROPE
CENTRE AFFAIR LES NATIONS
54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
56211353000447
(secondaire)		32.1DCréation
6/1/2001		Fermeture
12/25/2003		11 AVENUE DE FONDEYRE
31200 TOULOUSE
56211353000439
(secondaire)		32.1DCréation
6/1/2001		Fermeture
12/25/2003		8 AVENUE LEONARD DE VINCI
EUROPARC BAT M 12
33600 PESSAC
56211353000462
(secondaire)		24.6JCréation
6/1/2001		Fermeture
10/31/2003		PESQUE
ESPACE CRISTAL BAT 1
64140 LONS
56211353000421
(secondaire)		24.6JCréation
6/1/2001		Fermeture
10/31/2003		130 BOULEVARD DE L'EUROPE
LE CRISTAL
13127 VITROLLES
56211353000470
(secondaire)		24.6JCréation
6/1/2001		Fermeture
10/31/2003		70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
70 A 86
92320 CHATILLON
56211353000488
(secondaire)		24.6JCréation
6/1/2001		Fermeture
10/31/2003		1 BOULEVARD JEAN MOULIN
MALLEVE II BATIMENT A
44100 NANTES
56211353000405
(secondaire)		24.6JCréation
12/1/2000		Fermeture
10/31/2003		RUE DE LA VANNE
11-19
92120 MONTROUGE
56211353000397
(secondaire)		32.1BCréation
8/1/2000		Fermeture
4/18/2002		24 RUE DE LA MOUCHE
Z.I. DE LA MOUCHE
69540 IRIGNY
56211353000363
(secondaire)		24.6JCréation
5/20/2000		Fermeture
10/31/2003		10 AVENUE MOLIERE
67200 STRASBOURG
56211353000371
(secondaire)		32.1BCréation
3/1/2000		Fermeture
6/1/2001		8 RUE DU CHARRON
44800 SAINT-HERBLAIN
56211353000389
(secondaire)		32.1BCréation
2/7/2000		Fermeture
12/25/2000		RUE JEAN SNELLA
42000 SAINT-ETIENNE
56211353000355
(secondaire)		32.1BCréation
12/25/1999		Fermeture
6/1/2001		5 RUE DU PARC
PARC INDUSTRIEL EURO NORD
31150 BRUGUIERES
56211353000207
(secondaire)		32.1DCréation
10/30/1998		Fermeture
4/17/2006		50 AVENUE JEAN JAURES
92120 MONTROUGE
56211353000256
(secondaire)		32.1DCréation
10/30/1998		Fermeture
12/25/2003		1ERE AVENUE
BROC CENTER C 5600M
06510 CARROS
56211353000215
(secondaire)		32.1DCréation
10/30/1998		Fermeture
9/24/2004		34 RUE NECKER
ZI DE VERPILLEUX
42000 SAINT-ETIENNE
56211353000249
(secondaire)		33.2BCréation
10/30/1998		Fermeture
5/29/2000		10 AVENUE DE L'ENERGIE
67800 BISCHHEIM
56211353000231
(secondaire)		32.1DCréation
10/30/1998		Fermeture
12/25/2003		6 RUE ISAAC NEWTON
PARC LAFAYETTE
25000 BESANCON
56211353000223
(secondaire)		26.12ZCréation
10/30/1998		Fermeture
8/1/2021		SAINT ULFRANT
ZONE INDUSTRIELLE
27500 PONT-AUDEMER
56211353000306
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
12/25/2001		ROUTE DES DOLINES
ZONE CARDOULINES BAT HT3
06560 VALBONNE
56211353000322
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
2/29/2000		2 RUE NICOLAS APPERT
ZI N°2
37300 JOUE-LES-TOURS
56211353000298
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
12/31/1999		82 AVENUE DES CHALETS
31140 LAUNAGUET
56211353000280
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
6/1/2001		CHEMIN DU SOLARIUM
ZA MOLERENS
33170 GRADIGNAN
56211353000272
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
7/31/2000		8 RUE HENRI BECQUEREL
69320 FEYZIN
56211353000314
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
6/1/2001		2 RUE DU PETIT QUINQUIN
CENTRE DE GROS N 2
59810 LESQUIN
56211353000348
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
6/1/2001		12 ZI PREMIERE AVENUE
ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
56211353000264
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
12/25/2001		RUE ALFRED BOELLE
ZA CROIX SAINT GILLES
51110 BOURGOGNE-FRESNE
56211353000330
(secondaire)		32.1BCréation
10/6/1998		Fermeture
3/1/2000		8 RUE DU COUTELIER
44800 SAINT-HERBLAIN
56211353000199
(secondaire)		74.1JCréation
12/31/1996		Fermeture
7/1/2000		53 RUE MAURICE ARNOUX
92120 MONTROUGE
PARC ACTIVITES ORLEANS SOLOGNE
56211353000181
(secondaire)		26.12ZCréation
9/1/1996		Fermeture
10/7/2008		73 RUE DES FOUGERES
45590 SAINT-CYR-EN-VAL
56211353000165
(secondaire)		72.3ZCréation
1/1/1993		Fermeture
12/31/1996		67 RUE DES MINIMES
92400 COURBEVOIE
56211353000140
(secondaire)		72.3ZCréation
1/1/1993		Fermeture
12/25/2002		51 AVENUE DE LA COTE DE NACRE
PERICENTRE 5
14000 CAEN
56211353000173
(secondaire)		72.3ZCréation
1/1/1993		Fermeture
12/25/1996		2 RUE DE LA BROT
ZI NORD
21850 SAINT-APOLLINAIRE
56211353000157
(secondaire)		26.12ZCréation
1/1/1993		Fermeture
8/1/2021		ROUTE DU SAINT-LAURENT
LA GIRAUDIERE
37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
56211353000132
(secondaire)		74.1JCréation
2/15/1986		Fermeture
12/31/1997		3 PLACE DE LA PYRAMIDE
LA DEFENSE 9
92800 PUTEAUX
56211353000124
(secondaire)		26.12ZCréation
9/1/1984		Fermeture
12/31/2008		ALL DE LA POMME DE PIN
45590 SAINT-CYR-EN-VAL
ACCORDS D'ENTREPRISES
43291274900012Signature
5/30/2022		Diffusion
7/11/2022		Accord d'entreprise relatif à la durée de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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