562750034 (ROUSSEAU)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ROUSSEAU
Siège Social	360 BOULEVARD DES FRERES ROUSSEAU 76550 OFFRANVILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1956
N° SIREN	562750034
Capital	1637292 EUR
Code NAF	27.40Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR34562750034
Convention Collective	IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) IDCC 2609 : Bâtiment ETAM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/16/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2014	Changement d'activité → 27.40Z (NAFRev2)
12/31/2013	Changement d'activité → 33.20D (NAFRev2)
12/5/2013	Changement d'activité → 27.40Z (NAFRev2)
12/31/2012	Changement d'activité → 33.20D (NAFRev2)
12/14/2009	Transfert de siège → 56275003400059
3/27/2008	Changement d'activité → 27.40Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
12/25/2003	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2003	Changement de dénomination sociale → ROUSSEAU
12/25/1994	Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
1/1/1956	Création → ETABLISSEMENTS ROUSSEAU SA à directoire (s.a.i.)

OBSERVATIONS
13/05/2024	REIMMATRICULATION DU NUMERO 7121 B FUSION ABSORPTION PAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU DE LA S.C GENNEVILLE PARTICIPATION - SOCIETE CIVILE - AYANT SIEGE SOCIAL A OFFRANVILLE 76550, 339 RUE JACQUES-EMILE BLANCHE - RCS DIEPPE 423 538 008 - A COMPTER DU 01/03/2002 FUSION ABSORPTION PAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU (DESORMAIS DENOMMEE ROUSSEAU) DE LA SA ROUSSEAU - AYANT SIEGE SOCIAL A OFFRANVILLE 76550, 339 RUE JACQUES EMILE BLANCHE - RCS DIEPPE 393 373 303 A COMPTER DU 27/06/2003 - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION PAR LA SAS ROUSSEAU DE LA SARL SOCIETE OFFRANVILLAISE DE FABRICATIONS AYANT SIEGE SOCIAL A OFFRANVILLE 76550, ZONE INDUSTRIELLE DE DOUX MESNIL - RCS DIEPPE 351 359 294 - A COMPTER DU 02/12/2004 - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2004

OBSERVATIONS

13/05/2024

REIMMATRICULATION DU NUMERO 7121 B FUSION ABSORPTION PAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU DE LA S.C GENNEVILLE PARTICIPATION - SOCIETE CIVILE - AYANT SIEGE SOCIAL A OFFRANVILLE 76550, 339 RUE JACQUES-EMILE BLANCHE - RCS DIEPPE 423 538 008 - A COMPTER DU 01/03/2002 FUSION ABSORPTION PAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU (DESORMAIS DENOMMEE ROUSSEAU) DE LA SA ROUSSEAU - AYANT SIEGE SOCIAL A OFFRANVILLE 76550, 339 RUE JACQUES EMILE BLANCHE - RCS DIEPPE 393 373 303 A COMPTER DU 27/06/2003 - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION PAR LA SAS ROUSSEAU DE LA SARL SOCIETE OFFRANVILLAISE DE FABRICATIONS AYANT SIEGE SOCIAL A OFFRANVILLE 76550, ZONE INDUSTRIELLE DE DOUX MESNIL - RCS DIEPPE 351 359 294 - A COMPTER DU 02/12/2004 - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2004

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Laurent VERDIER né(e) en 09/1964 76200 Dieppe FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN Pat de la Vatine 8 Rue Andréï Sakharov 76130 Mont-Saint-Aignan
	Président de SAS	FINANCIERE ROUSSEAU 360 Boulevard des Frères Rousseau 76550 Offranville
	Commissaire aux comptes suppléant	NAVISEO 19 Rue de la Forêt 76500 Elbeuf

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (114 actes dans 40 dépôts)

Dépôt N°1488
du 21/08/2023

dJgI1Sjja4Ot C0022A1001L008343D20230826H181116TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1001
du 31/05/2023

	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes suppléant
	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°627
du 03/04/2023

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Dépôt N°327
du 23/02/2023

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°1615
du 28/11/2013

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Approbation de la fusion par voie d'absorption de la SAS ATHENA GROUP par la SAS ROUSSEAU

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Dépôt N°1479
du 29/10/2013

Rapport du commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports sur la valeur des apports au titre du projet de fusion de la SAS ATHENA GROUP par la SAS ROUSSEAU

Dépôt N°1291
du 24/09/2013

Projet de traité de fusion
de la SAS ATHENA GROUP

Dépôt N°771
du 29/05/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°458
du 15/04/2011

	Procès-verbal d'assemblée Suppression du comité d'administration Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Suppression du comité d'administration Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°520
du 10/05/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1381
du 28/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 360 boulevard des Frères Rousseau 76550 Offranville Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 360 boulevard des Frères Rousseau 76550 Offranville Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à 360 boulevard des Frères Rousseau 76550 Offranville Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour

Dépôt N°526
du 15/06/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°36
du 18/01/2005

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Divers
Approbation du projet de traité de fusion par absorption de la SARL SOCIETEOFFRANVILLAISE DE FABRICATIONS

Divers
Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaireaux comptes suppléant

Divers
Modification de l'article 6 des statuts.

Dépôt N°611
du 17/11/2004

Rapport du commissaire aux comptes

Divers
au titre du Projet de fusion simplifiée de la SARL SOF par la SAS ROUSSEAU

Dépôt N°562
du 21/10/2004

Acte sous seing privé

Divers
Projet de Traité de Fusion simplifiée entre la SAS ROUSSEAU et la SARL SOCIETEOFFRANVILLAISE DE FABRICATIONS

Dépôt N°19
du 14/10/2004

9zYRoQ9gHowE RACT0401120186

Dépôt N°523
du 12/10/2004

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Changement de Président

Dépôt N°325
du 04/07/2003

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ROUSSEAU

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
P.V DU COMITE D'ADMINISTRATION DU 27/06/2003

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Divers
APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA ROUSSEAUPAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU

Divers
MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Divers
ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - FIN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURSNOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS - MAINTIEN DU MANDAT DES C.A.C.

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT

Dépôt N°283
du 12/06/2003

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°284
du 12/06/2003

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LA TRANSFORMATION DE LA STE ETABLISSEMENTS ROUSSEAU S.A EN S.A.S.

Dépôt N°236
du 19/05/2003

Acte sous seing privé

Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA S.A ROUSSEAU (STE ABSORBEE)ET LA S.A ETABLISSEMENTS ROUSSEAU (STE ABSORBANTE)

Dépôt N°6
du 13/05/2003

Divers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, EN DATE DU29/04/2003 NOMMANT MR CHERNIER PHILIPPE, COMMISSAIRE AUX APPORTS

Dépôt N°510
du 15/10/2002

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Divers
NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEI D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION DES ARTICLES 6,7 ET 12-1 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Dépôt N°208
du 10/04/2002

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.C. GENNEVILLE PARTICIPATION PAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
OPTION POUR LE CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE CELLES DE DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°114
du 13/02/2002

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTSRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

Dépôt N°60
du 28/01/2002

Acte sous seing privé

Divers
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE GENNEVILLE PARTICIPATIONPAR LA SA ETABLISSEMENTS ROUSSEAU

Dépôt N°336
du 13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Dépôt N°268
du 12/07/2000

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°364
du 31/08/1999

Procès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Dépôt N°535
du 01/12/1997

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°338
du 29/07/1997

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°253
du 11/06/1997

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Divers
FIN DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE MEMBRE DE DIRECTOIRE DE MR JACQUES ROUSSEAU Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Divers
FIN DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Divers
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA STE SOUS SA NOUVELLE FORME Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Divers
CONFIRMATION DES MANDATS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dépôt N°160
du 26/03/1996

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Divers
CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 14.11.95 Augmentation de capital

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Divers
SUPPRESSION DE L'ARTICLE 62-1 DES STATUTS, PARAGRAPHE 1 ET 2 MODIFICATION DE L'ARTICLE 62-1 ALINEA 3 DES STATUTS Augmentation de capital

Dépôt N°467
du 22/11/1994

Procès-verbal d'assemblée

Divers
APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAUA LA SA ROUSSEAU

Dépôt N°468
du 22/11/1994

Procès-verbal d'assemblée

Divers
APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAUA LA SA ROUSSEAU BATIMENT

Dépôt N°438
du 31/10/1994

Divers
DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°328
du 12/08/1994

Acte sous seing privé

Divers
PROJET DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE ETS ROUSSEAU ET LASA ROUSSEAU

Dépôt N°330
du 12/08/1994

Acte sous seing privé

Divers
PORJET DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE ETS ROUSSEAU ET LA SAROUSSEAU BATIMENT

Dépôt N°301
du 05/08/1994

Procès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Dépôt N°316
du 29/07/1993

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 05/05/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 13/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 25/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 12/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/05/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 30/04/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 15/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 09/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
5/9/2025	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2024	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2023	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
2/26/2023	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
8/23/2023	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
6/2/2023	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
4/27/2023	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2022	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
6/13/2021	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2020	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2019	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/24/2018	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
6/1/2017	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
6/9/2016	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2015	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
6/7/2014	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2013	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2013	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
12/13/2013	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
10/3/2013	DIEPPE	Ventes et cessions	Afficher
10/3/2013	DIEPPE	Ventes et cessions	Afficher
5/7/2012	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2011	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2010	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
1/21/2010	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
6/3/2010	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2009	DIEPPE	Modifications diverses	Afficher
6/5/2009	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2008	DIEPPE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
56275003400059 (siège)	27.40Z	Création 12/14/2009		360 BOULEVARD DES FRERES ROUSSEAU 76550 OFFRANVILLE
56275003400042 (secondaire)	28.1C	Création 1/1/2004	Fermeture 7/31/2005	RUE DE L'EPINE CHEVALIER 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
56275003400026 (secondaire)	27.40Z	Création 6/27/2003	Fermeture 8/24/2009	ZI DE DOUX MESNIL 76550 OFFRANVILLE
56275003400034 (secondaire)	27.40Z	Création 6/27/2003	Fermeture 12/31/2009	RUE VERDIER MONETTI 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
56275003400018 (secondaire)	27.40Z	Création 1/1/1956	Fermeture 12/14/2009	339 RUE JACQUES EMILE BLANCHE 76550 OFFRANVILLE