COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCOMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Siège Social14 RUE DE LA GARE AUX MARCHANDISES
67200 STRASBOURG
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation1/1/1956
N° SIREN568500680
Capital5000000 EUR
Code NAF49.31Z (NAFRev2)
ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR37568500680
Convention CollectiveIDCC 1424 : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
HISTORIQUE
6/6/2019Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
11/23/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2A (NAFRev1)
1/1/1956Création → COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS SA d'économie mixte à conseil d'administration
REPRÉSENTANTS
typeAutreElisabeth, Raymonde JOULIE
né(e) en 06/1963
67116 Reichstett
FRANCE
typeAutreGiuseppe, Lidio DI FORTI
né(e) en 04/1965
67800 Hœnheim
FRANCE
typeDirecteur GénéralEmmanuel, Marie, Jean, Etienne AUNEAU
né(e) en 08/1968
67520 Kuttolsheim
FRANCE
typeAlain, Arthur, Andre JUND
né(e) en 01/1956
67000 Strasbourg
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationPatrick, Andre MACIEJEWSKI
né(e) en 07/1954
67300 Schiltigheim
FRANCE
typeAdministrateurREGION GRAND-EST
1 Place Adrien Zeller
67200 Strasbourg
typeAdministrateurEUROMETROPOLE DE STRASBOURG
1 Parc de l'Etoile
67076 Strasbourg Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireEURAUDIT
Espace Européen de l'Entreprise 8 Rue de Dublin
67300 Schiltigheim
typeCommissaire aux comptes titulairePKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
47 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
typeAdministrateurREGION GRAND EST
1 Place Adrien Zeller
67200 Strasbourg
typeVILLE DE KEHL
1 Rathausplatz
77694 KEHL
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (107 actes dans 41 dépôts)
pdf72J2Lshxcxnt C0022A1001L338769D20241228H170600TPIJTES003PDBOR
pdfi8EWFfhKhwBu C0022A1001L136720D20230722H174613TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte (SAEM)Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
renouvellement de mandat de c/comptes titulaire et suppléant
pdfAC 6752 1956B00068 2017 07593
pdfAC 6752 1956B00068 2017 03789
pdfAC 6752 1956B00068 2016 00127
pdfAC 6752 1956B00068 2015 09433
pdfAC 6752 1956B00068 2015 09435
pdfActe
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte
délibération au conseil de la communauté

Acte
Fin de mandat d'administrateur

Acte
Changement de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination d'un censeur
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission et nomination de censeur Révocation de censeur
pdfAC 6752 1956B00068 2010 08548
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfAC 6752 1956B00068 2010 01450
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfDivers
RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26.9.2008

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un nouveau représentant permanent de l'administrateurCaissedes dépôts et Consignations

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
REMPLACEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Procès-verbal d'assemblée
REMPLACEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Divers
REMPLACEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
REMPLACEMENT DE REP¨RESENTANTS PERMANENTS DE L'ADMINISTRATEUR :CONSEIL GENERAL
pdfStatuts mis à jour
MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Divers
DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Divers
MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Divers
DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfDivers
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfDivers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
pdfDivers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfDivers
LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS

Divers
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05.10.1995 CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS

Divers
LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Divers
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05.10.1995

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Réduction du capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Réduction du capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Réduction du capital

Divers
Réduction du capital

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Divers
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfPV AG mixte du 10 12 2024 - signe et certifie conforme par EA
pdfPV AG mixte du 10 12 2024 - signe et certifie conforme par EA 2
pdfStatuts modifies suite AG du 10 12 2024 - certifie conforme a l original
pdfPV AG mixte 29092020 signe extrait registre
pdfPV AG mixte 29092020 signe extrait registre 2
pdfPV AG mixte 29092020 signe extrait registre 3
pdfPV AG mixte 29092020 signe extrait registre 4
pdfPV AG mixte 29092020 signe extrait registre 5
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
23/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
28/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
30/09/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
07/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
22/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
23/06/2017
BODACC
2/28/2025STRASBOURGModifications diverses
9/25/2024STRASBOURGDépôts des comptes
6/25/2023STRASBOURGDépôts des comptes
7/19/2023STRASBOURGModifications diverses
1/6/2022STRASBOURGModifications diverses
7/6/2022STRASBOURGDépôts des comptes
1/21/2021STRASBOURGModifications diverses
1/27/2021STRASBOURGModifications diverses
7/8/2021STRASBOURGDépôts des comptes
6/2/2021STRASBOURGModifications diverses
11/4/2020STRASBOURGDépôts des comptes
3/26/2019STRASBOURGModifications diverses
6/18/2019STRASBOURGDépôts des comptes
8/27/2019STRASBOURGModifications diverses
9/9/2018STRASBOURGModifications diverses
5/23/2018STRASBOURGModifications diverses
7/5/2018STRASBOURGDépôts des comptes
9/9/2018STRASBOURGModifications diverses
9/20/2017STRASBOURGModifications diverses
7/29/2017STRASBOURGDépôts des comptes
6/8/2017STRASBOURGModifications diverses
9/13/2016STRASBOURGDépôts des comptes
9/13/2016STRASBOURGDépôts des comptes
2/9/2016STRASBOURGModifications diverses
11/24/2015STRASBOURGModifications diverses
8/18/2015STRASBOURGDépôts des comptes
11/24/2015STRASBOURGModifications diverses
8/18/2015STRASBOURGDépôts des comptes
1/9/2014STRASBOURGModifications diverses
9/8/2014STRASBOURGDépôts des comptes
10/7/2014STRASBOURGModifications diverses
1/9/2014STRASBOURGModifications diverses
1/9/2014STRASBOURGModifications diverses
9/8/2014STRASBOURGDépôts des comptes
8/17/2013STRASBOURGDépôts des comptes
8/17/2013STRASBOURGDépôts des comptes
9/14/2012STRASBOURGDépôts des comptes
9/14/2012STRASBOURGDépôts des comptes
9/30/2011STRASBOURGDépôts des comptes
9/30/2011STRASBOURGDépôts des comptes
11/25/2010STRASBOURGModifications diverses
10/8/2010STRASBOURGDépôts des comptes
10/8/2010STRASBOURGDépôts des comptes
4/4/2010STRASBOURGModifications diverses
9/13/2009STRASBOURGDépôts des comptes
5/7/2009STRASBOURGModifications diverses
12/30/2008STRASBOURGDépôts des comptes
12/17/2008STRASBOURGModifications diverses
ETABLISSEMENTS
56850068000018
(siège)
49.31ZCréation
1/1/1956
 14 RUE DE LA GARE AUX MARCHANDISES
67200 STRASBOURG
56850068000034
(secondaire)
49.31ZCréation
1/1/1995
 92 AVENUE DE STRASBOURG
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
PARKING WODLI
56850068000026
(secondaire)
63.2ACréation
7/1/1991
Fermeture
10/31/1994
BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
67000 STRASBOURG