FOSS FRANCE SA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFOSS FRANCE SA
Siège Social97 RUE MARTHA DESRUMAUX
ECOPARC DE NANTERRE
92000 NANTERRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN572173862
Capital280000 EUR
Code NAF46.69B (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR92572173862
HISTORIQUE
9/1/2023Transfert de siège → 57217386200051
3/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.8M (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999Changement d'activité → 51.6K (NAF1993)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → FOSS FRANCE SA
1/1/1957Création → FOSS ELECTRIC FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
typePrésident de SASFOSS A/S
SLANGERUPGADE 69
3400 HILLEROD
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 16 dépôts)
Dépôt N°37417
du 08/09/2023
pdfwnTdGMNHrThr C0022A1001L523176D20230915H164223TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°33157
du 02/08/2023
pdfbd1xGmsNfjO8 C0022A1001L099301D20230826H170035TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°34380
du 17/05/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mandat d'administrateur

Statuts mis à jour
Dépôt N°15319
du 19/05/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°12000116
du 02/01/2012
pdfLettre
Changement de représentant légal
Dépôt N°8632
du 15/03/2007
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°8638
du 23/03/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Dépôt N°25045
du 09/09/2003
pdfLettre
Changement de représentant légal

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°9586
du 28/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°6409
du 26/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°39287
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire aux comptes
ET COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Dépôt N°34267
du 15/11/2002
pdfOrdonnance
02O2458
Dépôt N°17789
du 10/07/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNE : FOSS ELECTRIC FRANCE SA - NOUVELLE : FOSS FRANCE SA -

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9136
du 21/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°19809
du 29/08/1995
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°13699
du 13/06/1991
pdfXdhAewLnd1zz RACT9400281266
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
19/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
03/11/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
07/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
16/04/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
15/05/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
17/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
31/08/2017
BODACC
7/8/2025NANTERREDépôts des compteshtml
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9/22/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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9/12/2023NANTERREModifications diverseshtml
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11/7/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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4/7/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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9/9/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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5/28/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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10/30/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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9/14/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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11/7/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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11/7/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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1/20/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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3/8/2015NANTERREModifications diverseshtml
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5/27/2014NANTERREModifications diverseshtml
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11/19/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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1/9/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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6/25/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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1/11/2012NANTERREModifications diverseshtml
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2/7/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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11/26/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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11/14/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
57217386200051
(siège)		46.69BCréation
9/1/2023		 97 RUE MARTHA DESRUMAUX
ECOPARC DE NANTERRE
92000 NANTERRE
57217386200044
(secondaire)		46.69BCréation
2/1/1988		Fermeture
9/1/2023		35 RUE DES PEUPLIERS
92000 NANTERRE
57217386200036
(secondaire)		33.2BCréation
2/1/1985		Fermeture
12/25/1995		LOT ZAC DE GESVRINE
44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
ACCORDS D'ENTREPRISES
35221687301565Signature
1/17/2025		Diffusion
4/22/2025		Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687301565Signature
7/12/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/6/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687301565Signature
1/22/2024		Diffusion
3/3/2025		Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687301565Signature
1/19/2024		Diffusion
4/22/2025		ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687301565Signature
11/17/2023		Diffusion
4/22/2025		avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
10/24/2023		Diffusion
4/22/2025		Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687301565Signature
7/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
5/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/23/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687301565Signature
12/30/2022		Diffusion
12/27/2024		Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687301565Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687301565Signature
12/22/2021		Diffusion
11/28/2022		Accord TélétravailTélétravail
35221687301565Signature
12/22/2021		Diffusion
2/13/2023		Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687301565Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687301565Signature
11/16/2020		Diffusion
2/21/2022		Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
7/31/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/16/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/31/2020		Diffusion
2/13/2023		Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/11/2020		Diffusion
3/11/2022		Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
5/16/2019		Diffusion
3/11/2022		Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687301565Signature
4/23/2019		Diffusion
3/27/2023		Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687301565Signature
3/11/2019		Diffusion
3/11/2022		Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
12/21/2018		Diffusion
4/5/2022		Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
1/17/2025		Diffusion
4/22/2025		Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687302852Signature
7/12/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/6/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687302852Signature
1/22/2024		Diffusion
3/3/2025		Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687302852Signature
1/19/2024		Diffusion
4/22/2025		ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687302852Signature
11/17/2023		Diffusion
4/22/2025		avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
10/24/2023		Diffusion
4/22/2025		Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687302852Signature
7/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
5/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/23/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687302852Signature
12/30/2022		Diffusion
12/27/2024		Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687302852Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687302852Signature
12/22/2021		Diffusion
11/28/2022		Accord TélétravailTélétravail
35221687302852Signature
12/22/2021		Diffusion
2/13/2023		Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687302852Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687302852Signature
11/16/2020		Diffusion
2/21/2022		Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
7/31/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/16/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/31/2020		Diffusion
2/13/2023		Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/11/2020		Diffusion
3/11/2022		Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
5/16/2019		Diffusion
3/11/2022		Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687302852Signature
4/23/2019		Diffusion
3/27/2023		Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687302852Signature
3/11/2019		Diffusion
3/11/2022		Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
12/21/2018		Diffusion
4/5/2022		Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel


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