UNITÉ LÉGALE
Capital143512299.2 EUR
OBSERVATIONS
17/09/2018 - Apport partiel d'actif en date du 28/06/2018 au profit d'UNICIL par PROMOLOGIS de la branche d'activité de gestion, construction, acquisition, vente de biens immobiliers situés dans la région SUD PACA
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralEric PINATEL
né(e) en 05/1961
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurPatrick, Charles, Marie GAUTHIER
né(e) en 04/1948
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurAgnes PILLET
né(e) en 01/1960
83000 Toulon
FRANCE
typeAdministrateurFrancoise FORNASARI
né(e) en 03/1957
13170 Les Pennes-Mirabeau
FRANCE
typeAdministrateurPhilippe HONORE
né(e) en 07/1952
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurJosephine CALDERON
né(e) en 12/1956
13800 Istres
FRANCE
typeAdministrateurHerve GHIO
né(e) en 05/1963
13009 Marseille 9e Arrondissement
FRANCE
typeMartine CORSO
né(e) en 05/1956
13013 Marseille 13e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurLaura TETTI
né(e) en 11/1982
13740 Le Rove
FRANCE
typeAdministrateurMagaly, Delphine, Georgette MARCELLIN
né(e) en 11/1975
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurMarie-helene GUITA
né(e) en 01/1968
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurDelphine DEFRANCE DE TERSANT
né(e) en 06/1974
13004 Marseille 4e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurEric WAHL
né(e) en 05/1958
06200 Nice
FRANCE
typeAdministrateurPatrick PROST
né(e) en 02/1958
05000 Gap
FRANCE
typeAdministrateurAngela BERRARD
né(e) en 07/1960
13013 Marseille 13e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
5 Rue de L Hôtel de Ville
06300 Nice
typeAdministrateurCOMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
10 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
typeAdministrateurACTION LOGEMENT IMMOBILIER
19-21 Quai d'Austerlitz
75013 Paris 13e Arrondissement
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
Tour Eqho 2 Avenue Gambetta
Cs 60055
92066 Paris La Défense Cedex
typeCommissaire aux comptes suppléantSALUSTRO REYDEL
Tour Eqho 2 Avenue Gambetta
Cs 60055
92066 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (245 actes dans 103 dépôts)
Dépôt N°31877
du 31/12/2024
pdfyb6PZ5BDt5QH C0022A1001L413505D20250105H164611TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°15149
du 14/06/2024
pdfdgFpdZmkdNGK C0022A1001L003067D20240619H164142TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1352
du 17/01/2024
pdf1cKEDq3dy2GY C0022A1001L032845D20240122H171423TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°19544
du 05/09/2023
pdfHW3in2rjG0Qv C0022A1001L314723D20230910H163824TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6560
du 27/03/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°3605
du 22/02/2023
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de membre
Dépôt N°2838
du 15/02/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2839
du 15/02/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1652
du 01/02/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1673
du 01/02/2023
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1602
du 31/01/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°12790
du 03/06/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Dépôt N°7838
du 29/03/2022
pdfStatuts mis à jour

Arrêté

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°7232
du 22/03/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7234
du 22/03/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°29707
du 03/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°29709
du 03/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°18109
du 02/08/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5458
du 10/03/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°21050
du 05/10/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°18333
du 18/08/2020
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
Dépôt N°18334
du 18/08/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Pouvoirs et délégations

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°18335
du 18/08/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
Dépôt N°17302
du 30/07/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°37949
du 13/09/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°36002
du 20/08/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°16077
du 02/04/2019
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°15337
du 27/03/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°55952
du 13/12/2018
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
Dépôt N°47718
du 25/10/2018
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°42932
du 17/09/2018
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Approbation de l'apport partiel d'actif par la SAH PROMOLOGIS

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Approbation de l'apport partiel d'actif par la SAH PROMOLOGIS

Statuts mis à jour
Dépôt N°26678
du 29/06/2018
pdfActe sous seing privé
Réduction du capital social
pdfActe sous seing privé
Réduction du capital social
Dépôt N°24569
du 20/06/2018
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°19493
du 18/05/2018
pdfProjet d'apport partiel d'actif
société apporteuse PROMOLOGIS et société bénéficiaire UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
pdfProjet d'apport partiel d'actif
société apporteuse PROMOLOGIS et société bénéficiaire UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Dépôt N°19051
du 16/05/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Non renouvellement du mandat d'un membre du directoire.
pdfProcès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Non renouvellement du mandat d'un membre du directoire.
Dépôt N°15154
du 18/04/2018
pdfOrdonnance du président
529/18
pdfOrdonnance du président
529/18
Dépôt N°15157
du 18/04/2018
pdfOrdonnance du président
530/18
pdfOrdonnance du président
530/18
Dépôt N°8730
du 07/03/2018
pdfProcès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du directoire
Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du directoire
Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social.

Statuts mis à jour
Dépôt N°6241
du 15/02/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt préalable de réduction du capital social non motivée par des pertes.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt préalable de réduction du capital social non motivée par des pertes.
Dépôt N°22604
du 08/12/2017
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°16084
du 27/09/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
Dépôt N°11484
du 10/07/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion définitive

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion définitive

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale
Dépôt N°10212
du 19/06/2017
pdfRapport du commissaire à la fusion
Relatif à la valeur des apports

Rapport du commissaire à la fusion
Relatif à la rémunération des apports
pdfRapport du commissaire à la fusion
Relatif à la valeur des apports

Rapport du commissaire à la fusion
Relatif à la rémunération des apports
Dépôt N°8500
du 16/05/2017
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante DOMICIL et sociétés absorbées SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE (SNHM) et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante DOMICIL et sociétés absorbées SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE (SNHM) et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS
Dépôt N°7271
du 21/04/2017
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7113
du 19/04/2017
pdfOrdonnance du président
ORD N°425/17
pdfOrdonnance du président
ORD N°425/17
Dépôt N°3739
du 02/03/2017
pdfDélibération de conseil municipal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfDélibération de conseil municipal
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1831
du 13/01/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°17247
du 25/10/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°18268
du 25/10/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Dépôt N°18269
du 25/10/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°3380
du 03/03/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
attestation de dépôt des fonds

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
attestation de dépôt des fonds

Statuts mis à jour
Dépôt N°7596
du 18/05/2015
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Dépôt N°4925
du 25/03/2015
pdfLettre de démission
Démission de Monsieur Pierre DUMON
pdfLettre de démission
Démission de Monsieur Pierre DUMON
Dépôt N°4927
du 25/03/2015
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°16509
du 04/11/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIL MEDITERRANEE

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Patrick PROST et Martine CORSO
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIL MEDITERRANEE

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Patrick PROST et Martine CORSO
Dépôt N°16510
du 04/11/2014
pdfActe
Mme Isabelle SAVON

Acte
CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
pdfActe
Mme Isabelle SAVON

Acte
CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Dépôt N°16511
du 04/11/2014
pdfActe
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

Acte
Mme MORBELLI Pascale
pdfActe
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

Acte
Mme MORBELLI Pascale
Dépôt N°16270
du 31/10/2014
pdfDélibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
pdfDélibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
Dépôt N°15420
du 16/10/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de membre
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de membre
Dépôt N°13848
du 17/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°5822
du 11/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5823
du 11/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°14597
du 02/10/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°2030
du 03/02/2012
pdfActe
Changement de représentant permanent
Dépôt N°7200
du 06/05/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°6677
du 26/04/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3265
du 23/02/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°3271
du 23/02/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°2371
du 08/02/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES ARTICLES 13 ET 16 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES ARTICLES 13 ET 16 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°15707
du 13/11/2009
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°15708
du 13/11/2009
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°13012
du 23/09/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°10937
du 05/08/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L ARTICLE 3 ET DE L ARTICLE 12 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L ARTICLE 3 ET DE L ARTICLE 12 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L ARTICLE 3 ET DE L ARTICLE 12 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°5560
du 17/04/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DELEGUE

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°5561
du 17/04/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°13703
du 26/09/2008
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°10825
du 31/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N°2007/1840 DU 24-12-07 / STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°911
du 18/01/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°6271
du 26/04/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
Dépôt N°14220
du 09/11/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE DECRET N° 2005-1416 DU 16/11/2005 RELATIF AUX SOCIETES ANONYMES D HLMSTATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°15763
du 27/12/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°9982
du 23/08/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°14765
du 02/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°13400
du 15/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
D'APRES LE DECRET N°2003-319 DU 01/04/2003 .STATUTS A JOUR.
Dépôt N°12583
du 29/10/2003
pdfU9CY21qkQvvd RACT0300971594
Dépôt N°12585
du 29/10/2003
pdfvBlfgpfKBf9A RACT0300971596
Dépôt N°1588
du 05/02/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
MODE D ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Dépôt N°1186
du 27/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE - STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°11515
du 08/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°10961
du 16/10/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ET AUGMENTATION DU CAPITAL -AGO DU 28-06-2001 DEMISSION ET NOMINATION D ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°10268
du 24/10/2000
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°10269
du 24/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
PV CA DU 30 06 2000 - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'A DMINISTRATION
Dépôt N°2623
du 09/03/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
(REPRESENTANTS DES LOCATAIRES)
Dépôt N°8104
du 08/09/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°9397
du 15/11/1996
pdfLettre de nomination
Divers
Dépôt N°7186
du 03/09/1996
pdfActe modificatif
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR
Dépôt N°2240
du 06/03/1996
pdfActe modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/12/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°5397
du 17/07/1995
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/06/1995

Acte modificatif
MODIFICATION DE L ARTICLE 25 DES STATUTS

Acte modificatif
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Dépôt N°6250
du 22/07/1994
pdfGkmLjtfIkcli RACT9400423344
Dépôt N°1323
du 09/02/1994
pdf7iGuL0J1EfYT RACT9400172488
Dépôt N°7300
du 31/08/1993
pdfAstrLWsQlzy4 RACT9300432878
Dépôt N°6243
du 23/07/1993
pdfQY1BtrahBARL RACT9300373299
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
30/06/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
27/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
24/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
28/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
04/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
11/07/2017
BODACC
7/20/2025MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
1/3/2025MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
1/19/2024MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
6/18/2024MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/30/2024MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
2/17/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
7/26/2023MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
2/17/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
2/3/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
2/2/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/7/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/30/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
2/24/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
2/3/2023MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/24/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
6/7/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/24/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/31/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
1/5/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
1/5/2022MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
7/30/2021MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
4/2/2021MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/12/2021MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
10/8/2020MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
7/30/2020MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
8/4/2020MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/21/2020MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/20/2019MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
8/22/2019MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/4/2019MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/17/2019MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/29/2019MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/14/2018MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
3/9/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/18/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/23/2018MARSEILLEVentes et cessionshtml
Afficher
10/28/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/19/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
12/16/2018MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/24/2018MARSEILLEVentes et cessionshtml
Afficher
2/5/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
7/14/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
12/13/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/21/2017MARSEILLEVentes et cessionshtml
Afficher
8/17/2017MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
3/7/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/26/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/21/2017MARSEILLEVentes et cessionshtml
Afficher
9/30/2017MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
7/29/2016MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
11/6/2016MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
11/24/2016MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/20/2016MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/6/2015MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
5/31/2015MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/2/2015MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/2/2015MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
11/18/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
11/13/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/16/2014MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
10/29/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/20/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/20/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/25/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/20/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
4/20/2014MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/29/2013MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
10/10/2012MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/29/2012MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
10/31/2011MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
3/3/2011MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
3/3/2011MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/15/2011MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/4/2011MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/20/2010MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
10/7/2009MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
9/2/2009MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
5/2/2009MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
5/2/2009MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
8/12/2008MARSEILLEDépôts des compteshtml
Afficher
1/29/2008MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher
10/15/2008MARSEILLEModifications diverseshtml
Afficher


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus