SMITH ET NEPHEW SAS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSMITH ET NEPHEW SAS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1971
N° SIREN577150840
Capital3366150 EUR
Code NAF46.46Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR10577150840
Convention CollectiveIDCC 878 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
IDCC 1555 : Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
IDCC 176 : Industrie pharmaceutique
OBSERVATIONS
14/12/2023 Radiation du RCS Le Mans le 14/12/2023 avec effet au 26/07/2022
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralElga LOHLER
né(e) en 04/1967
Texas
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG SA
2 Avenue Gambetta 2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
typeCommissaire aux comptes suppléantSALUSTRO REYDEL
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
typePrésident de SASSMITH & NEPHEW FRANCE SAS
40-52 Boulevard du Parc
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (98 actes dans 50 dépôts)
pdfBgDcf4XopZfB C0022A1001L471139D20231225H172229TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS

Rapport du commissaire aux apports
ARTHROCARE FRANCE SARL
pdfProjet de traité de fusion
de la Société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE RCS LE MANS 395 344 393 et la Société ARTHROCARE FRANCE RCS VESOUL 421 836 578
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfStatuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique
approbation de l'apport
pdfDivers
RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS PARLA STE SMITH & NEPHEW A LA STE SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE EN DATE DU 23/07/2008
pdfConvention d'apport partiel d'actif
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT DE DIRIGEANT DIRECTEUR
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS [TEXTE2]

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SMITH ET NEPHEW SAS [TEXTE2]

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25/04/03

Statuts mis à jour
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SMITH & NEPHEW, S.A. EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 14/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DIRIGEANT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
TRAITE D'APPORT EN DATE DU 19/02/2001 PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR SMITH & NEPHEW SA A BSN MEDICAL SAS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfProcès-verbal d'assemblée
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.03.99

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE L'ACTIVITE DISTRIBUTION EUROPEENNE ET DE SERVICE APRES VENTE ENDOSCOPIE DE SMITH ET NEPHEW ORTHOPAEDICS SA A LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA EN DATE DU 30/11/1998 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW ORTHOPAEDICS SA A LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA EN DATE DU 30/11/1998
pdfDivers
PROJET DE CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 28/11/1998 ENTRE SMITH & NEPHEW S.A. ET SMITH & NEPHEW ORTHOPEDICS S.A.
pdfDivers
ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 23/11/1998 NOMMANT MME BERSIHAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L'APPORT DE LA DIVISION MEFRA EFFECTUE PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 26/03/98 P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXE DE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 29/04/98 PROJET DE TRAITE D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA EN DATE DU 26/03/98 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98

Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L'APPORT DE LA DIVISION MEFRA EFFECTUE PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 26/03/98 P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXE DE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 29/04/98 PROJET DE TRAITE D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA EN DATE DU 26/03/98 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98

Déclaration de conformité
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L'APPORT DE LA DIVISION MEFRA EFFECTUE PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98 P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 26/03/98 P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXE DE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 29/04/98 PROJET DE TRAITE D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA EN DATE DU 26/03/98 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE LA DIVISION MEFRA PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW SA A LA SOCIETE SOCAFIL SA EN DATE DU 26/03/98
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITEMEFRA PAR NOTRE SOCIETE A LA SOCIETE SOCAFIL S.A. EN DATE DU 26/03/98
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
DEPART ADMINISTRATEUR
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION SUR LA RENUMERATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE SMITH ET NEPHEW RICHARDS FRANCE A LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW LABORATOIRES FISCH CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 01/12/1995 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SMITH & NEPHEW SA Transfert du siège 72000 LE MANS, 25, BD ALEXANDRE OYON

Statuts mis à jour
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION SUR LA RENUMERATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE SMITH ET NEPHEW RICHARDS FRANCE A LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW LABORATOIRES FISCH CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 01/12/1995 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SMITH & NEPHEW SA Transfert du siège 72000 LE MANS, 25, BD ALEXANDRE OYON
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION SUR LA RENUMERATION DE L'AP- PORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE SMITH ET NEPHEW RICHARDS FRANCE A LA SOCIETE SMTIH ET NEPHEW LABORATOIRES FISCH
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 21/06/1995 NOMMANT MME BERSHIHAND COMME COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Divers
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
pdfProcès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION DES SOCIETES HEXAVISION ET MEDICOAPPROBATION DU RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

Procès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DES FUSIONS ABSORPTIONS DES SOCIETESHEXAVISION ET MEDICO ET DISSOLUTION LIQUIDATION DES SOCIETES ABSORBEES

Procès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES HEXAVISION ET MEDICO FRANCE, EN DATE DU 18/05/1994
pdfDivers
PROJET DE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES HEXAVISION ET MEDICO FRANCE PAR SOCIETE SMITH AND NEPHEW, EN DATE DU 25/04/1994
pdfActe sous seing privé
REGULARISATION DU DEPOT N[ A368

Procès-verbal d'assemblée
REGULARISATION DU DEPOT N[ A368
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME

Déclaration de conformité
Transformation en SOCIETE ANONYME
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE ANONYME, EN DATE DU 23/12/1993
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
08/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
16/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
22/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
30/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
31/08/2017
BODACC
7/10/2024NANTERREDépôts des comptes
12/22/2023NANTERREModifications diverses
7/6/2023NANTERREDépôts des comptes
7/12/2022NANTERREDépôts des comptes
7/20/2021NANTERREDépôts des comptes
2/4/2021LYONVentes et cessions
7/24/2020NANTERREDépôts des comptes
8/13/2019NANTERREDépôts des comptes
7/26/2019NANTERREModifications diverses
9/4/2019NANTERREModifications diverses
8/14/2018NANTERREDépôts des comptes
9/14/2017NANTERREDépôts des comptes
3/9/2017NANTERREModifications diverses
10/17/2016COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
6/8/2015COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
6/10/2015COMMERCE DU MANSModifications diverses
11/30/2015COMMERCE DU MANSModifications diverses
2/17/2015COMMERCE DU MANSModifications diverses
2/6/2015COMMERCE DU MANSModifications diverses
2/5/2014COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
11/28/2014COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
8/22/2012COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
11/29/2012COMMERCE DU MANSModifications diverses
8/9/2012COMMERCE DU MANSModifications diverses
8/22/2011COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
9/14/2010COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
9/16/2009COMMERCE DU MANSDépôts des comptes
3/2/2008COMMERCE DU MANSModifications diverses
8/14/2008COMMERCE DU MANSDépôts des comptes