UNITÉ LÉGALE
Capital41280 EUR
OBSERVATIONS
10/08/2015 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL RENE BATIMENT INDUSTRIE ET IMMOBILIER - RBII La Croix Blanche 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL, 492 406 293 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet fiscal rétroactif au 01/10/2014.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean, Francois RENE
né(e) en 02/1966
43260 Saint-Julien-Chapteuil
FRANCE
typeJean-francois RENE
né(e) en 02/1966
43260 ST JULIEN CHAPTEUIL
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (20 actes dans 15 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfRapport du commissaire aux apports
fusion absorption
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProjet
Projet de fusion
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des statuts
pdfActe
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
pdfStatuts mis à jour
Conversion du capital en euros Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros Modification des statuts
pdftZrxuEyWJ9iN RACT9900303914
pdfe4gA95klbGMb RACT9900332463
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
09/04/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
16/05/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
11/07/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
03/01/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
18/02/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
19/03/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
11/02/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
23/01/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
13/02/2017
BODACC
4/24/2025LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
6/6/2024LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
6/25/2023COMMERCE DU PUY-EN-VELAYVentes et cessions
9/12/2023COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverses
7/17/2023LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
6/25/2023COMMERCE DU PUY-EN-VELAYVentes et cessions
1/14/2022LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
2/25/2021LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/5/2020LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
2/21/2019LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
2/8/2018LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
2/21/2017LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/26/2016LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
8/27/2015COMMERCE DU PUYModifications diverses
5/13/2015COMMERCE DU PUYVentes et cessions
4/11/2015LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/30/2014LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
5/6/2013COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
2/27/2012COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
2/7/2011COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
2/18/2010COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
5/28/2009COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
5/14/2008COMMERCE DU PUYDépôts des comptes