CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
Forme JuridiqueCaisse (fédérale) de crédit mutuel
Immatriculation1/1/1958
N° SIREN588505354
Code NAF64.19Z (NAFRev2)
ActivitéAutres intermédiations monétaires
Effectif salarié2 000 à 4 999
TVA IntracommunautaireFR62588505354
HISTORIQUE
4/1/2023Changement de catégorie → économie sociale
9/7/2020Changement de dénomination sociale → CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
1/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
5/12/2010Changement de dénomination sociale → CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
1/1/2008Changement d'activité → 64.19Z (NAFRev2)
4/13/2006Changement de forme → Caisse (fédérale) de crédit mutuel
12/25/2003Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
12/25/1996Changement d'activité → 65.1D (NAF1993)
1/1/1992Changement de dénomination sociale → CAISSE FED CREDIT MUTUEL CTRE EST EUROPE
1/1/1958Création → BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Autre SA coopérative à conseil d'administration
ACTES - (161 actes dans 72 dépôts)
pdfsO3G92yvaGOS C0022A1001L221650D20241221H165431TPIJTES003PDBOR
pdfUQKJwaE1LU9j C0022A1001L408250D20240709H164949TPIJTES003PDBOR
pdfL6pGG0nSnn7S C0022A1001L074382D20240623H165003TPIJTES003PDBOR
pdfsHw8XjJZl28l C0022A1001L221801D20240609H165747TPIJTES003PDBOR
pdfKZb8mfG7me2m C0022A1001L048833D20240430H163921TPIJTES003PDBOR
pdf5tWVSMBHSIZw C0022A1001L274969D20240210H173505TPIJTES003PDBOR
pdfNq3bPGaihKJD C0022A1001L792855D20231003H165001TPIJTES003PDBOR
pdfMALKX4EKlI4u C0022A1001L802462D20230710H171942TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfAC 6752 1958B00535 2017 07021
pdfAC 6752 1958B00535 2017 07023
pdfAC 6752 1958B00535 2017 02068
pdfAC 6752 1958B00535 2016 10617
pdfAC 6752 1958B00535 2016 08258
pdfAC 6752 1958B00535 2016 03222
pdfAC 6752 1958B00535 2015 09797
pdfAC 6752 1958B00535 2015 09800
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2013 11471
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6752 1958B00535 2012 07654
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6752 1958B00535 2012 06932
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 09533
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 09535
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 09536
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 00535
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfAC 6752 1958B00535 2010 05736
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2009 06515
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
Partenariat avec le Groupe Savoie-Mont Blanc

Divers
Modification des articles 2, 6 et 13 des statuts

Divers
Avis sur le projet de modification de l'article 10 des statuts de la BanqueFédérative du Crédit Mutuel

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
Modification statutaire

Statuts mis à jour
pdfDivers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001

Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001

Divers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001

Statuts mis à jour
Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.05.2002 MODIFICATION STATUTAIRE

Statuts mis à jour
MODIFICATION STATUTAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social

Divers
EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 16.05.2001. Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.06.2001.
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06.04.2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV D'AGO DU 17.05.2000 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PROJET DE PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.99
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Divers
PV D'A.G.E DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL DU 19.5.99 Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Divers
TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Déclaration de conformité
Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Statuts mis à jour
Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
pdfDivers
TRAITE DE FUSION DU 26 MARS 1999 ENTRE LA CAISSE FEDERALE DUCREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA

Divers
SOCIETE CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL (SOCIETE ABSORBEE)

Divers
ACTE RECU AU GREFFE LE 13/04/1999
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.10.98. Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAITS DU PROJET DU PV DU CA DU 14.2.98
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTR EN DATE DU 13.12.96 NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.9.95 Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 22.06.95.
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de l'activité

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de l'activité

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation de capital Modification de l'activité

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de l'activité
pdfDivers
TRAITE DE FUSION

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfDivers
PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEET LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL BOURGOGNE CHAMPAGNE
pdfDéclaration de conformité
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
07/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
24/01/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/02/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
27/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/06/2019
BODACC
2/8/2024STRASBOURGDépôts des comptes
4/28/2024STRASBOURGModifications diverses
1/26/2024STRASBOURGDépôts des comptes
2/7/2024STRASBOURGModifications diverses
6/7/2024STRASBOURGModifications diverses
7/14/2024STRASBOURGModifications diverses
6/20/2024STRASBOURGModifications diverses
2/8/2024STRASBOURGDépôts des comptes
9/22/2024STRASBOURGDépôts des comptes
12/18/2024STRASBOURGModifications diverses
9/22/2024STRASBOURGDépôts des comptes
7/7/2023STRASBOURGModifications diverses
2/5/2023STRASBOURGModifications diverses
9/30/2023STRASBOURGModifications diverses
4/21/2022STRASBOURGModifications diverses
9/15/2022STRASBOURGDépôts des comptes
7/6/2022STRASBOURGModifications diverses
9/15/2022STRASBOURGDépôts des comptes
6/25/2021STRASBOURGDépôts des comptes
2/26/2020STRASBOURGDépôts des comptes
6/26/2020STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGModifications diverses
3/19/2020STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGModifications diverses
7/12/2019STRASBOURGDépôts des comptes
10/15/2019STRASBOURGModifications diverses
10/15/2019STRASBOURGModifications diverses
7/12/2019STRASBOURGDépôts des comptes
10/15/2019STRASBOURGModifications diverses
6/13/2018STRASBOURGModifications diverses
9/27/2018STRASBOURGModifications diverses
9/7/2017STRASBOURGModifications diverses
3/30/2017STRASBOURGModifications diverses
9/7/2017STRASBOURGModifications diverses
12/13/2016STRASBOURGModifications diverses
7/2/2016STRASBOURGDépôts des comptes
4/26/2016STRASBOURGModifications diverses
11/26/2015STRASBOURGModifications diverses
11/26/2015STRASBOURGModifications diverses
7/20/2015STRASBOURGDépôts des comptes
2/10/2015STRASBOURGModifications diverses
7/15/2014STRASBOURGDépôts des comptes
1/26/2014STRASBOURGModifications diverses
6/3/2014STRASBOURGModifications diverses
7/18/2013STRASBOURGDépôts des comptes
10/23/2013STRASBOURGModifications diverses
10/9/2012STRASBOURGModifications diverses
9/14/2012STRASBOURGDépôts des comptes
4/15/2011STRASBOURGModifications diverses
12/9/2011STRASBOURGModifications diverses
12/9/2011STRASBOURGModifications diverses
9/30/2011STRASBOURGDépôts des comptes
12/9/2011STRASBOURGModifications diverses
8/26/2010STRASBOURGModifications diverses
9/22/2010STRASBOURGDépôts des comptes
5/7/2009STRASBOURGModifications diverses
8/6/2009STRASBOURGDépôts des comptes
10/6/2009STRASBOURGModifications diverses
9/23/2008STRASBOURGDépôts des comptes
1/24/2008STRASBOURGModifications diverses
1/24/2008STRASBOURGModifications diverses