UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralFranck, Yann VERNAZ
né(e) en 01/1977
74190 Passy
FRANCE
typePrésident de SASMBM DEVELOPPEMENT
152 Route De Sallanches
74120 Demi-Quartier
typeCommissaire aux comptes titulaireALLIANS AUDITEURS & ASSOCIES
84 BOULEVARD DES BELGES
69006 Lyon
typeCommissaire aux comptes suppléantCONSEILS AUDITEURS & ASSOCIES
12 Allée du Château
69540 Irigny
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (18 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°A2022/002703
du 08/03/2022
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
Dépôt N°A2020/005020
du 02/07/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/001827
du 25/02/2019
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2017/004586
du 20/06/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2015/005874
du 10/09/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2015/004103
du 25/06/2015
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2014/001235
du 13/02/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Acte sous seing privé
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
Dépôt N°2963
du 04/09/2007
pdfbzkUNCugAU6t RACT0800066452
Dépôt N°1677
du 09/08/2001
pdfh5VOEZw65gCC RACT0100265326
Dépôt N°504
du 08/03/2000
pdflG9wt3i0bXIj RACT0000675244
Dépôt N°221
du 28/01/2000
pdf3qkOWgTToqvi RACT0000187583
Dépôt N°1297
du 05/08/1998
pdfBxORC0E493ub RACT9800570784
COMPTES
Clôture
31/12/2020		Dépôt
15/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
10/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/12/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
15/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/03/2018
BODACC
3/20/2022ANNECYModifications diverseshtml
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7/22/2021ANNECYDépôts des compteshtml
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1/3/2020ANNECYDépôts des compteshtml
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8/13/2020ANNECYDépôts des compteshtml
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8/13/2020ANNECYModifications diverseshtml
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4/4/2019ANNECYModifications diverseshtml
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11/2/2018ANNECYDépôts des compteshtml
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4/19/2018ANNECYDépôts des compteshtml
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8/4/2017ANNECYModifications diverseshtml
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12/13/2016ANNECYDépôts des compteshtml
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8/16/2015ANNECYModifications diverseshtml
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11/4/2015ANNECYModifications diverseshtml
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6/17/2015ANNECYDépôts des compteshtml
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12/3/2015ANNECYModifications diverseshtml
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7/31/2014ANNECYDépôts des compteshtml
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10/3/2013ANNECYDépôts des compteshtml
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8/22/2012ANNECYDépôts des compteshtml
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9/13/2011ANNECYDépôts des compteshtml
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8/13/2010ANNECYDépôts des compteshtml
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4/6/2010ANNECYDépôts des compteshtml
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3/14/2008BONNEVILLEModifications diverseshtml
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12/30/2008BONNEVILLEDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
33558002300059Signature
12/13/2024		Diffusion
1/20/2025		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/19/2023		Diffusion
1/22/2024		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
33558002300059Signature
12/13/2022		Diffusion
1/16/2023		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/15/2021		Diffusion
1/24/2022		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/15/2020		Diffusion
2/18/2021		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/18/2019		Diffusion
4/28/2020		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/28/2018		Diffusion
7/8/2019		Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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