BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Siège Social847 ROUTE DE FRANS
PEPINIERE D'ENTREPRISES CREACITE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation1/1/1963
N° SIREN633780127
Capital229895 EUR
Code NAF41.10C (NAFRev2)
ActivitéPromotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR34633780127
Convention CollectiveIDCC 1512 : Construction-promotion
HISTORIQUE
12/31/2022Changement de dénomination usuelle → null
7/26/2018Transfert de siège → 63378012700047
7/26/2018Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
7/26/2018Changement de dénomination sociale → BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
4/25/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 41.10C (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 70.1C (NAFRev1)
3/1/2004Transfert de siège → 63378012700039
1/1/1988Changement de dénomination sociale → SOC AMENAGEMENT DU DISTRICT VILLEFRANCHE
1/1/1963Création → S A M D I V SA d'économie mixte à conseil d'administration
OBSERVATIONS
19/12/2002 Modification capital, fusion absorption de la SOCIETE CALADOISE DE RENOVATION URBAINE - SCRU 633 780 127 RCS VILLEFRANCHE-TARARE au 27 Juin 2002
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationGhislain, Gilles, Gabriel FALCON DE LONGEVIALLE
né(e) en 04/1959
69400 Gleizé
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES
174 Allée de Riottier
Parc du Bordelan
69400 Limas
typeAdministrateurCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
183 RUE DE LA PAIX
69400 Villefranche-sur-Saône
typeAdministrateurCOMMUNE DE LIMAS
15 Rue Pierre Ponot
69400 Limas
typeAdministrateurCOMMUNE DE GLEIZE
Place de la Mairie
69400 Gleizé
typeAdministrateurCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
183 RUE DE LA PAIX
69400 Villefranche-sur-Saône
typeAdministrateurCOMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
333 Rue de la Mairie
01480 Jassans-Riottier
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (61 actes dans 38 dépôts)
Dépôt N°A2023/004300
du 14/12/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstittuion des capitaux propres
Dépôt N°A2023/004214
du 11/12/2023
pdfStatuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale
Dépôt N°A2022/002258
du 17/06/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2020/003635
du 07/12/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°P2020/000007
du 08/09/2020
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2019/002189
du 17/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2018/003622
du 17/12/2018
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de délibération de conseil municipal
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2018/003318
du 20/11/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2018/002813
du 11/10/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/001986
du 17/07/2018
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2016/000019
du 05/01/2016
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2015/003049
du 22/12/2015
pdfActe
Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Reconstittuion des capitaux propres
Dépôt N°96
du 17/01/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2151
du 27/10/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°3001
du 24/12/2008
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°1413
du 27/06/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°613
du 18/03/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°614
du 18/03/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°1160
du 19/06/2006
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°277
du 07/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°1296
du 21/07/2004
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°349
du 25/02/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°332
du 20/02/2003
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°336
du 20/02/2003
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°337
du 02/02/2003
pdfmq6ek4rct221 RACT0300247224
Dépôt N°2554
du 19/12/2002
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Acte
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Dépôt N°910
du 27/05/2002
pdfProjet
fusion absorption

Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Dépôt N°966
du 27/05/2002
pdfProjet
fusion absorption

Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Dépôt N°2203
du 28/11/2001
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°2204
du 28/11/2001
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°2205
du 28/11/2001
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°2206
du 28/11/2001
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°38
du 11/01/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°1044
du 06/08/1998
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°1177
du 02/09/1996
pdfActe
Dépôt N°1499
du 10/11/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°197
du 10/02/1995
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
Dépôt N°347
du 29/03/1993
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme - durée

Déclaration de conformité
Modification de la forme - durée

Acte
Modification de la forme - durée
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
17/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
22/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
30/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
16/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
31/05/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
03/07/2017
BODACC
6/12/2025VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
6/20/2024VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
9/12/2023VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
7/7/2022VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
7/4/2021VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
12/20/2020VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
11/15/2020VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
8/4/2019VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
1/6/2019VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
8/4/2019VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
10/18/2018VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
6/7/2018VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
12/6/2018VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
7/27/2017VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
11/17/2016VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
1/26/2016VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
1/10/2016VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
11/25/2015VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
10/10/2014VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
8/20/2013VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
8/27/2012VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
2/9/2011VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
8/30/2011VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
9/6/2010VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
7/24/2009VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
1/18/2009VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
7/10/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
8/5/2008VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des compteshtml
Afficher
3/21/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
3/21/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverseshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
63378012700047
(siège)		41.10CCréation
7/26/2018		 847 ROUTE DE FRANS
PEPINIERE D'ENTREPRISES CREACITE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
63378012700039
(secondaire)		41.10CCréation
3/1/2004		Fermeture
7/26/2018		90 RUE PAUL BERT
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
63378012700021
(secondaire)		41.10CCréation
2/1/1996		Fermeture
12/31/2022		140 RUE MIRABEAU
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
S A M D I V
63378012700013
(secondaire)		70.1CCréation
1/1/1963		Fermeture
3/1/2004		115 RUE PAUL BERT
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus