EDITION DIFFUSION ART CULTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEDITION DIFFUSION ART CULTURE
Siège Social66 RUE JEANNE D'ARC
76000 ROUEN
Nom CommercialL'ARMITIERE CAFE L'ARMITIERE
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation1/1/1964
N° SIREN640500344
Capital1322439 EUR
Code NAF47.61Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de détail de livres en magasin spécialisé
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR11640500344
Convention CollectiveIDCC 3013 : Librairie
IDCC 2060 : Cafétérias et assimilés (chaînes)
HISTORIQUE
11/19/2018Changement de catégorie → économie non sociale
4/8/2015Transfert de siège → 64050034400042
1/31/2012Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/1/2008Changement d'activité → 47.61Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
12/25/2003Changement d'activité → 52.4R (NAFRev1)
1/1/1988Changement de dénomination sociale → EDITION DIFFUSION ART CULTURE
1/1/1964Création → ED ET DIFFUSION ART ET CULTURE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurJean, Marie, Charles DE LOMBARD DE MONTCHALIN
né(e) en 02/1944
28300 Champhol
FRANCE
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralMatthieu, Claude DE LOMBARD DE MONTCHALIN
né(e) en 05/1968
76000 Rouen
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantJean-marie DELARUE
76000 Rouen
FRANCE
typeAdministrateurSophie, Christine QUEYSSALIER
né(e) en 12/1969
76000 Rouen
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES
TECHNOPARC DES BOQUETS
19 RUE VICTOR HUGO - BP 540
76235 Bois Guillaume
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (97 actes dans 29 dépôts)
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Pouvoir donné au Conseil d'administration pour procéder à l'augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Attestation de dépôt des fonds

Rapport du commissaire aux comptes
sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l'ADELC

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Pouvoir donné au Conseil d'administration pour procéder à l'augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Attestation de dépôt des fonds

Rapport du commissaire aux comptes
sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l'ADELC

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Pouvoir donné au Conseil d'administration pour procéder à l'augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Attestation de dépôt des fonds

Rapport du commissaire aux comptes
sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l'ADELC

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Nomination d'un commissaire aux apports aux avantages particuliers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement du mode d'administration et de direction de la société, par adoption de la formule de gestion par un conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination des membres du conseil d'administration et adoption du texte des nouveaux statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination du président du conseil d'administration assumant la direction générale de la société

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
pdfContrat d'apport
Apport de parts sociales détenues dans la SCI EUGENIE par Mr Matthieu de LOMBARDDE MONTCHALIN et par la société CNL au profit de la société SEDAC

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfProcès-verbal du directoire
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidéepar l'AGE du 30/12/2006

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
en date du 16 juin 2005 relatif à l'exactitude de l'arrete de compte

Rapport du commissaire aux comptes
en date du 18 juin 2005 relatif au certificat du dépositaire

Procès-verbal du directoire
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital etmodification des articles 6 et 8 des statuts

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
en date du 28 mai 2005 sur la suppression du droit préférentiel de souscriptionattaché au projet d'augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
PROCES VERBAL DU DIRECTOIRE EN DATE DU 30/06/04

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Divers
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL CHANGEMENT DU MODE DE GESTION MODIFICATION DES ORGANES

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de l'objet social ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL CHANGEMENT DU MODE DE GESTION MODIFICATION DES ORGANES

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL CHANGEMENT DU MODE DE GESTION MODIFICATION DES ORGANES
pdfDivers
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 46 DES STATUTS - DUREE EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS DE 15 MOIS

Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 46 DES STATUTS - DUREE EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS DE 15 MOIS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO Augmentation de capital

Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS Augmentation de capital

Divers
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, NOTAMMENT CELLES RESULTANT DE LA LOI DU 15 MAI 2001, PAR 1 REFONTE DU TEXTE Augmentation de capital

Divers
DES STATUTS Augmentation de capital

Divers
DECISIONS A PRENDRE CONCERNANT LES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfDivers
REQUETE EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2000 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN EN DATE DU15 SEPTEMBRE 2000, PROROGEANT LE DELAI DE L'A.G.O. JUSQU'AU 30.10.2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 25 OCTOBRE 1996

Divers
REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 13 JANVIER 1997

Statuts mis à jour
pdfDivers
PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 10 DECEMBRE 1996 ENTRE LA SOCIETESA SEDAC (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SA L'ARMITIERE (STE ABSORBEE)
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LEUR REALISATIONDEFINITIVE.
pdfDivers
TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF EN DATE DU 03 AOUT 1994 APPORT D UNE BRANCHE D ACTIVITE DE LA SOCIETE SEDAC AU PROFIT DE LA SOCIETEL'ARMITIERE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Divers
TRAITE D'APPORT DEFINITIF EN DATE DU 26 OCTOBRE 1993

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDivers
RAPPORT DU COMMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15.10.1993 ENTRE SCI DESBASNAGES ET LA STE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR L'ART ET LA CULTURE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
30/06/2021
Dépôt
27/12/2022
Clôture
30/06/2020
Dépôt
21/01/2022
Clôture
31/03/2019
Dépôt
04/10/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
31/10/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
06/10/2017
BODACC
1/25/2022ROUENDépôts des comptes
12/29/2022ROUENDépôts des comptes
10/10/2019ROUENDépôts des comptes
11/7/2018ROUENDépôts des comptes
10/17/2017ROUENDépôts des comptes
10/21/2016ROUENDépôts des comptes
11/10/2015ROUENDépôts des comptes
6/12/2015ROUENModifications diverses
5/19/2015ROUENModifications diverses
6/16/2015ROUENVentes et cessions
11/4/2014ROUENDépôts des comptes
11/15/2013ROUENDépôts des comptes
2/12/2013ROUENModifications diverses
5/8/2013ROUENVentes et cessions
3/19/2012ROUENDépôts des comptes
11/6/2012ROUENDépôts des comptes
3/28/2011ROUENDépôts des comptes
12/28/2010ROUENDépôts des comptes
3/18/2010ROUENModifications diverses
3/20/2009ROUENModifications diverses
3/18/2009ROUENDépôts des comptes
3/3/2009ROUENDépôts des comptes
3/12/2008ROUENDépôts des comptes
1/27/2008ROUENModifications diverses
ETABLISSEMENTS
64050034400042
(siège)
47.61ZCréation
10/1/2004
 66 RUE JEANNE D'ARC
76000 ROUEN
L'ARMITIERE
64050034400034
(secondaire)
47.61ZCréation
12/1/2002
Fermeture
11/19/2018
88 RUE JEANNE D'ARC
76000 ROUEN
64050034400026
(secondaire)
47.61ZCréation
1/1/1900
Fermeture
11/19/2018
5 RUE DES BASNAGES
76000 ROUEN