645950056 (LA COMTOISE DES VIANDES

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LA COMTOISE DES VIANDES - JEAN ROYER
Siège Social	1000 RUE DE LA LIEME 39570 PERRIGNY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1959
N° SIREN	645950056
Code NAF	46.32A (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR88645950056

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/10/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2013	Changement de dénomination sociale → LA COMTOISE DES VIANDES - JEAN ROYER
1/1/2008	Changement d'activité → 46.32A (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 51.3C (NAFRev1)
5/4/1981	Transfert de siège → 64595005600053
5/4/1981	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
5/4/1981	Réouverture de la société
1/1/1959	Création → LA COMTOISE DES VIANDES JEAN ROYER SA

OBSERVATIONS

ACTES - (21 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°A2022/003556
du 08/11/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/002195
du 07/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale

Dépôt N°A2014/000300
du 04/02/2014

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°2712
du 31/12/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°472
du 02/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1751
du 01/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1077
du 29/09/2008

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°905
du 21/08/2002

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°744
du 19/07/2001

Statuts mis à jour
Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Dépôt N°397
du 04/06/1998

Statuts mis à jour
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°615
du 13/08/1996

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification non statutaire

Dépôt N°681
du 05/09/1995

Déclaration de conformité
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 07/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 23/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/11/2020	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
LA COMTOISE DES VIANDES - JEAN ROYER 64595005600053 (siège)	46.32A	Création 1/2/1998		1000 RUE DE LA LIEME 39570 PERRIGNY
64595005600061 (secondaire)	47.22Z	Création 2/1/2001		42 RUE LECOURBE 39000 LONS-LE-SAUNIER
64595005600038 (secondaire)	51.3C	Création 5/4/1981	Fermeture 12/31/2000	300 RUE DES FRERES LUMIERE 39000 LONS-LE-SAUNIER
64595005600012 (secondaire)	47.22Z	Création 1/1/1900	Fermeture 12/31/2024	32 RUE DES SALINES 39000 LONS-LE-SAUNIER