UNITÉ LÉGALE
Capital150000 EUR
OBSERVATIONS
22/05/2019 Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - NINEMMA 63 Rue du Commerce 39000 LONS-LE-SAUNIER, 802 503 318 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 30/03/2019
REPRÉSENTANTS
typeGérantPhilippe, Jean-claude GUYOT-JEANNIN
né(e) en 03/1964
25770 Franois
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantBruno MORTAMET
né(e) en 12/1972
01100 Oyonnax
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireG.B.H.
1 Espace Charles de Gaulle
01100 Oyonnax
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (17 actes dans 10 dépôts)
Dépôt N°A2019/001633
du 17/06/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2019/001461
du 22/05/2019
pdfDéclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
Dépôt N°A2019/000885
du 21/03/2019
pdfRapport du commissaire aux apports
fusion absorption
Dépôt N°A2019/000597
du 21/02/2019
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°A2014/001784
du 01/08/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2014/001317
du 12/06/2014
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
Dépôt N°A2014/001174
du 27/05/2014
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°447
du 22/04/2003
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°1277
du 27/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification non statutaire Reconstittuion des capitaux propres
Dépôt N°832
du 14/10/1997
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts Changement de gérant

Acte
Modification des statuts Changement de gérant
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
10/02/2025
Clôture
31/03/2023		Dépôt
03/04/2024
Clôture
31/03/2022		Dépôt
02/02/2023
Clôture
31/03/2021		Dépôt
22/12/2021
Clôture
31/03/2019		Dépôt
26/01/2021
Clôture
31/03/2018		Dépôt
22/02/2019
Clôture
31/03/2017		Dépôt
05/03/2018


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